La SARL de famille : définition ; imposition et fonctionnement (avantages et inconvénients) ; rattaché à l’activité LMNP
Questions
I. Approche juridique de la SARL
1. La SARL au regard du code civil
2. La SARL au regard du code de commerce
II. Approche fiscale du régime de la « SARL de famille »
1. Le régime des sociétés de capitaux de plein droit
2. Le régime des sociétés de personnes sur option et sous conditions
3. Les conséquences fiscales de l’option pour le régime de la SARL de famille en cours de vie de la société
4. Les cas de remise en cause du régime de la SARL de famille
5. Les conséquences fiscales de la remise en cause de la SARL de famille
6. Les cas de non remise en cause du régime de la SARL de famille
III. Approche sociale de la « SARL de famille »
1. Le statut social de l’associé gérant majoritaire
2. Le statut social de l’associé gérant minoritaire
3. Le statut social de l’associé non-gérant
4. Le statut social du gérant non associé
IV. Approche comptable de la « SARL de famille »
1. Le résultat fiscal et résultat comptable
2. La trésorerie
3. Le compte courant d’associé débiteur
4. Les capitaux propres négatifs
5. La trésorerie non distribuable
Préambule
La SARL de famille est une forme juridique spécifique qui offre des avantages fiscaux et organisationnels adaptés aux entreprises familiales. Comprendre ses particularités, ses conditions d’application et ses implications est essentiel pour tout entrepreneur souhaitant optimiser la gestion et la fiscalité de son entreprise. Suivre une formation sur la SARL de famille permet ainsi de bien comprendre les conditions d’application et les limites pour en tirer pleinement parti.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique : Apports théoriques, pratiques, exposés, échanges.
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
Formation e-learning
