L’actualité jurisprudentielle de la rupture des contrats
Questions
1. Quelles sont les évolutions jurisprudentielles récentes en matière de licenciement ?
2. Dans quels cas une rupture conventionnelle peut-elle être contestée ?
3. Comment la jurisprudence encadre-t-elle les prises d’acte de rupture ?
4. Quels sont les principaux risques contentieux lors des différentes modalités de rupture du contrat
Préambule
L’évolution constante de la jurisprudence et des textes concernant la rupture des contrats de travail impose une mise à jour régulière pour sécuriser les clients et éviter les risques de contentieux prud’homaux. Les ruptures du contrat de travail sont au cœur d’une jurisprudence dense et en constante évolution, qui redéfinit régulièrement les règles du jeu et les risques pour les employeurs.
Cette formation vise à vous permettre de décrypter l’actualité jurisprudentielle pour sécuriser les pratiques de vos clients, anticiper les contentieux et maîtriser les enjeux clés des licenciements, ruptures conventionnelles et démissions.
Pré-requis
Aucun prérequis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique : Exposé théoriques, échanges d’expériences
– Moyens matériels : support d’animation avec référence textuelle et jurisprudentielles. Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
