Le champ d’application de la TVA sur les cessions d’immeubles et les opérations de régularisation
Questions
champ d’application de la TVA, TVA sur prix total ou sur la marge, transfert de droit à déduction, dispense de TVA.
Préambule
Ce webinaire permet à travers une démarche pratique de savoir analyser avec précision le champ d’application de la TVA immobilière qu’il s’agisse d’immeuble bâti ou non, de savoir s’il faut appliquer la TVA sur le prix total ou sur la marge et de définir les cas où la TVA initialement déduite à l’occasion de la construction ou de l’achat doit être reverser ou non et selon quelles modalités.
Pré-requis
Avoir les bases en matière de TVA sur les immeubles afin, en fin de formation d’être capable de conseiller son client et l’aider à prendre sa décision quant à savoir si la cession de son immeuble entre ou non dans le champ d’application de la TVA , et, le cas échéant, si une régularisation de la TVA déduite initialement ou sur les travaux réalisés depuis lors doit être opérée ou peut faire l’objet d’une dispense.
Moyens Pédagogiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence)
au bon déroulement de la formation
Formation en ligne
Formation e-learning
