Les fondamentaux de la détermination du résultat fiscal de l’entreprise TPE (BIC/IS) et les imprimés fiscaux de la liasse fiscale
Questions
1. Comprendre les régimes d’imposition des TPE
– Les critères d’assujettissement à l’IR (BIC) et à l’IS
– Impact du choix fiscal sur l’imposition des bénéfices
2. Détermination du résultat fiscal
– Déductibilité des charges (conditions générales et spécifiques) : rémunération du dirigeant, véhicule de tourisme
– Imposition des produits : dividendes, etc.
– Traitement des plus-values et moins-values professionnelles (hors transmission d’entreprise) – art. 151 septies du CGI
– Régime des déficits fiscaux et leurs reports
3. Calcul et gestion de l’Impôt sur les Sociétés (IS)
– Modalités de calcul du résultat imposable
– Taux d’imposition de l’IS et conditions d’éligibilité au taux réduit
– Crédits et réductions d’impôt applicables aux TPE : mécénat
– Échéances et modalités de paiement de l’IS : acomptes, solde IS
4. Obligations déclaratives et établissement de la liasse fiscale
– Les déclarations fiscales : modalités et seuils pour le régime fiscal applicable
– Présentation des principaux formulaires fiscaux : 2031, 2065, 2058 A, etc.
– Cas pratiques réels issus du cabinet pour une mise en situation immédiate : erreurs fréquentes et bonnes pratiques
Préambule
Cette formation offre une approche opérationnelle et pragmatique basée sur des cas concrets issus de la pratique en cabinet.
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de déterminer le résultat fiscal, de calculer l’IS et de remplir les imprimés fiscaux correspondants.
Les règles fiscales du BIC (IR) et de l’IS seront expliquées de manière claire avec des tableaux de synthèse et des points de vigilance pour éviter les erreurs les plus fréquentes.
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Rappels théoriques
– Mini cas d’application
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation
Formation en ligne
