Les principales clauses statutaires à maîtriser : atelier pratique
Questions
Introduction
– Statuts longs ou statuts courts : choisir ou subir les évolutions législatives
– De l’importance de la rédaction des statuts
1- SARL – SAS – Sociétés civiles
– Clauses statutaires relatives aux pouvoirs de la direction
– Clause portant sur la définition de l’objet social
– Clauses facilitant la gestion
– Clauses limitant les pouvoirs de gestion
À partir d’exemples de clauses déjà rédigées, les participants comprendront l’interaction entre l’objet social et les pouvoirs de la direction.
2- SARL – Clauses particulières
– Clauses destinées à contrôler la répartition du capital
– Clauses concernant les « entrants »
– Clauses concernant les « sortants »
– Clauses destinées à assurer le fonctionnement de la société
– Nomination – Révocation du gérant
– Modalités de décision collective : règles de majorité et de quorum
– Clauses portant sur le règlement des différends
3- SAS – Clauses particulières
– L’organisation du pouvoir et du contrôle de la société
– Particularités de l’organisation des pouvoirs au sein des SAS
– La rémunération des dirigeants
– Les modalités de consultation des associés
– Les droits et obligations des associés
– Les entrées et sorties d’associés
– Les avantages particuliers
À partir de mises en situation, différentes clauses seront présentées (autres que celles communes avec la SARL)
4- Focus sur le démembrement de propriété suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2021
– Clause portant sur la répartition des droits de vote
– Impact du statut d’associé (nu-propriétaire) sur la rédaction des statuts
Préambule
Les statuts font la loi entre les associés, il est donc particulièrement important de maîtriser leur rédaction.
Statuts simplifiés, statuts développés, comment choisir ?
Sociétés commerciales de capitaux, sociétés civiles y a-t-il des différences au niveau des clauses statutaires à insérer ?
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Étude de cas
– Exposé
– Mini cas d’application
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
