Location meublée : les points clés et les pièges à éviter
Questions
1. L’organisation du contrôle de comptabilité des entreprises (hier, aujourd’hui et demain)
– Droits et obligations de l’administration
– Le contrôle sur place
– La procédure classique
– Organisation du contrôle fiscal (les agents, les services, )
2. Les possibilités de rectification des contribuables (hier, aujourd’hui et demain)
– Les possibilités de recours offertes au contribuable vérifié
– Les possibilités de régularisation des erreurs
– La limitation des sanctions financières attachées à des omissions déclaratives
3. Les procédures de contrôle de lutte contre la vraie fraude (hier, aujourd’hui et demain)
– Présentation des procédures dérogatoires du droit commun
– Les conditions de poursuite pénale pour fraude fiscale
4. Savoir gérer la contestation de l’imposition
Préambule
À l’issue de cette formation, vous maîtriserez les difficultés et spécificités fiscales de l’activité de location meublée (choix du régime d’imposition, règles d’amortissement du bien, calcul des plus-values, impacts en TVA, impact de l’exercice en SCI, etc.).
Cette formation vous permet d’appréhender les conséquences fiscales pour accompagner les clients et les orienter dans les choix à opérer dans leur stratégie locative.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Échanges avec les participants
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
