Entreprise individuelle : quelles stratégies fiscales juridiques et sociales avec l’option IS ?
Questions
– Rappel des éléments essentiels sur le patrimoine personnel et professionnel de l’EI : définition, renonciation à la protection, cas de remise en cause de l’étanchéité des patrimoines
– L’option pour l’IS : modalités, dispositifs d’exonération et/ou de report des plus-values, cas des biens migrants, traitement comptable, conséquences fiscales et sociales
– La transmission à titre gratuit ou onéreux de l’EI à l’IS, l’apport en société, le transfert universel du patrimoine professionnel (TUPP)
– Le décès de l’EI à l’IS
– L’EI en difficulté
– Alors, EI à l’IS, EURL ou SASU ?
Préambule
Selon les statistiques de l’INSEE, les entreprises individuelles représentent la moitié du total des entreprises. Sur plus d’un million d’entreprises créées en 2022, plus de 70 % sont des entreprises individuelles.
Celles-ci constituent donc un secteur important de la clientèle des cabinets.
La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel (EI) induite par la réforme du 14 février 2022 et l’option possible pour l’impôt sur les sociétés sont-elles des mesures susceptibles de remettre en cause les stratégies de mise en société de l’EI ?
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échanges d’expérience
– Exposé avec diaporama commenté
– Cas pratiques
– Brainstorming
– Annexes
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation e-learning
Formation en ligne
