Nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel
Questions
1. Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel et la protection du patrimoine privé
2. La composition du patrimoine professionnel
3. Le régime transitoire pour les EIRL existantes
4. Le régime fiscal de l’entreprise individuelle : le choix entre l’impôt sur le revenu et l’IS
5. Les conséquences du changement de régime fiscal
Préambule
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante modifie le statut juridique de tous les entrepreneurs individuels. Il est donc nécessaire de maîtriser les conséquences juridiques, fiscales et sociales des nouveautés apportées afin d’opérer le meilleur choix IR/IS.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé.
– Mini cas d’application.
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Rapport de connexion.
Moyens matériels :Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.
Formation e-learning
