Plus-values professionnelles et privées
Questions
1 – Rappel sur les plus-values et autres notions
– Critère de classification des plus-values
– Distinction court et long-terme
– Sursis d’imposition
– Report d’imposition
– Les biens migrants
– Contrôle et PME
2 – Les plus-values professionnelles
– Les principales caractéristiques
– Les exonérations pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B)
– L’exonération commune aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (article 238 quindecies)
– Les reports pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (articles 151 octies, 41, 151 nonies)
– Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (titres de participation)
3 – Les plus-values privées
– Les principales caractéristiques
– Les plus-values immobilières
– Les plus-values mobilières (valeurs mobilières)
– Les plus-values sur biens meubles
Préambule
En une journée, cette formation permet d’appréhender la définition des plus-values professionnelles, les cas d’exonération ou de report (petites cessions, apport en société, transmission, etc.). Au plan des plus-values privées, la formation conduit à maîtriser le régime des plus-values immobilières et mobilières.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échanges d’expérience
– Exposé
– Mini cas d’application
– Annexes
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
