Prévoyance collective : conseillez efficacement vos clients
Questions
1- Chiffres clés & Fonctionnement du régime de base (38 min)
– Chiffres clés et contexte, points de repère sur les régimes de base, régimes de base des salariées et garantie incapacité de travail
2- Les obligations communes à tout employeur (26 min)
– Maintien de salaire
– Assurance prévoyance des cadres
3-. Mise en place des garanties collectives prévoyance dans l’entreprise (30 min)
– Mise en place les garanties collectives, accord de branche, clauses de recommandation
4- Respect du caractère collectif, obligatoire, catégories objectives et dispenses d’adhésion (36 min)
– Comment bénéficier du cadre social et fiscal
– Caractère collectif, obligatoire, catégories objectives et dispenses d’adhésion
5- Suspension du contrat de travail et maintien des garanties de prévoyance complémentaire (26 min)
– Suspension du contrat de travail
– Obligations de l’employeur
6- Garanties de prévoyance et portabilité (32 min)
– Garanties de prévoyance complémentaire
– Portabilité
7- Loi Evin et obligations des organismes assureurs (28 min)
– Règles juridiques encadrant les garanties, règles juridiques encadrant le contrat
8- Cadre fiscal et social des garanties collectives de prévoyance complémentaire (24 min)
– Traitement des cotisations
– Traitement des prestations
Préambule
Paru le 30 juillet 2021, le décret relatif à la définition des catégories objectives des bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective vient apporter un nouveau changement en matière de prévoyance.
Identifier avec précision les obligations des employeurs et des assureurs vis-à-vis des salariés permet de sécuriser les dossiers et d’éviter des redressements URSSAF extrêmement préjudiciables.
Un parcours essentiel pour les collaborateurs du service social.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Modalités pédagogiques et d’encadrement :
– La durée de cette formation e-learning est estimée à 4 heures.
– La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
– La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
– À la fin de chaque séquence, est disponible en téléchargement une synthèse des éléments essentiels à retenir. Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces documents pour s’y référer pendant et après la formation.
– Chaque séquence se termine par un test final de séquence pour évaluer les connaissances acquises.
– Tutorat asynchrone
Formation en ligne
Formation e-learning
