Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles (e-learning)
Questions
1. Modalités d’imposition des plus-values professionnelles
1.1 – Plus-values réalisées par une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu
1.1.1 – Abandon de la théorie du bilan
1.1.2 – Détermination de la plus-value nette taxable
– Régime du court terme et du long terme
– Application de la jurisprudence Quemener
1.1.3 – Modalités de taxation
1.2 – Plus-values réalisées par une société passible de l’IS
1.2.1 – Détermination de la plus-value nette taxable
1.2.2 – Modalités de taxation
2. Régimes de faveur
2.1 – Dispositifs réservés aux entreprises relevant de l’IR
2.2 – Mécanismes de faveur spécifiques aux sociétés passibles de l’IS
2.3 – Exonération commune à tous types de sociétés
Préambule
Différents mécanismes d’exonération des plus-values professionnelles, notamment pour les entreprises à l’impôt sur le revenu, permettent la transmission en franchise d’impôt, voire de prélèvements sociaux d’une TPE/PME. Il s’agit ici de faire le point sur le régime fiscal des plus-values professionnelles et des différents régimes de faveur existants.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Tests d’auto-évaluation
– Travail personnel préparatoire
Modalités pédagogiques et d’encadrement :
– La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 3 heures.
– La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
– La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
– Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :
– À chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes.
– À la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.
Des synthèses PDF sur les points à retenir sont téléchargeables par le participant en cours et en fin de formation.Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.
– Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.
– La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.
