Régimes matrimoniaux et titres sociaux
Pour bien identifier l’impact du régime matrimonial sur l’acquisition, la cession des titres ou leur devenir en cas de divorce ou décès.
Incontournable
Questions
À partir de plusieurs situations concrètes, l’objectif sera de bien distinguer le titre (qualité d’associé) et la finance (origine civile des fonds).
1. Du contrat de société
2. Acquisition de titres sociaux
– Époux mariés sous le régime légal de la communauté
– Époux mariés sous le régime de séparation de biens
– Biens communs et biens propres
3. Cession de titres sociaux :
– Qui signe l’acte de cession de titres?
– Défaut d’intervention du conjoint (conséquences)
– Points de vigilance
4. Décès de l’associé :
– Transmission des parts de SNC
– Transmission des parts sociales de SARL ou SC
– Transmission des actions : SAS
– Titres sociaux et droits de vote
Préambule
Choisir la forme de la société constitue une étape importante dans la vie du chef d’entreprise pour bien protéger sa famille des aléas de la vie professionnelle.
Mais l’entreprise est-elle protégée des aléas de la vie privée ?
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé avec diaporama commenté.
– Étude de cas.
– Documentation
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Rapport de connexion.
Moyens matériels :Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.
Formation en ligne
Formation e-learning
