Le démembrement de propriété
Questions
1- Aspects juridiques du démembrement de propriété
– Définitions, rappel des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, sur la situation des titres de société
2- Aspects fiscaux du démembrement de propriété
– Présentation des méthodes d’évaluation avec les conséquences du barème légal de l’usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l’administration fiscale
– Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plus-values, IFI, droits d’enregistrement, etc.) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d’entreprise
– Les schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales
Préambule
Le démembrement de propriété est un véritable outil de stratégie patrimoniale. Issu à l’origine du droit civil, le démembrement est susceptible de toucher tous les domaines de la fiscalité. Les principes du démembrement et les différents impacts fiscaux sont présentés dans ce module e-learning.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Test d’auto-évaluation
Modalités pédagogiques et d’encadrement
– La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 3 heures.
– La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
– La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
– Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :
– À chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes.
– À la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.
Des synthèses PDF sur les points à retenir sont téléchargeables par le participant en cours et en fin de formation.
Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.
– Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.
– La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.
Formation en ligne
