Sécuriser les contrats de la société : baux commerciaux
Questions
– Durée et renouvellement du bail commercial
– Le loyer et les charges locatives
– Les nouvelles obligations du bailleur
– La vente de l’immeuble ou du bail commercial
– La sous-location
– La résiliation du bail commercial
Préambule
Le lieu d’exploitation d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal est un élément essentiel de l’entreprise. Les rapports entre le bailleur et son locataire font l’objet d’une réglementation précise dans l’objectif de protéger ce dernier. Si certaines clauses sont obligatoires, d’autres sont facultatives et issues de la négociation entre le bailleur et son futur preneur.
Cette formation a pour but de faire le point sur les principales caractéristiques du bail commercial afin de vous permettre de répondre aux interrogations de vos clients lors de la conclusion de leur bail ou lors de la mise en application de celui-ci ou de sa résiliation.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échanges d’expérience
– Exposé
– Mini-cas pratiques
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
