Transmission d’entreprise : cas pratiques
Questions
– Évaluation des risques et enjeux familiaux et patrimoniaux d’un projet de cession d’entreprise.
– L’environnement familial et la cession : les enfants repreneurs, l’équité, la cohésion familiale.
– La cohérence avec la stratégie patrimoniale globale, la phase de vie, le projet post cession.
– Les aspects psychologiques.
– Préparer les modes de cession et les valorisations
– La préparation de l’entreprise : simplifier, revaloriser : l’actionnariat, le bilan, l’organigramme, les processus
– Les modes de cession envisagés : cession de fonds, cession de parts d’une entreprise IS (cas particulier de la cession de parts démembrées), cession de l’immobilier d’entreprise, donation -Dutreil
– Les modes de valorisation de l’entreprise
– Tester toutes les techniques d’optimisation fiscales / chiffrage
– Évaluation d’une cession simple des parts de sociétés
– Évaluation des techniques d’optimisation : Donation avant cession, Mise en société d’une entreprise individuelle, location gérance
– Les impacts fiscaux de la cession
– Les conséquences patrimoniales de la cession
– Les impacts en matière de prévoyance
– Les impacts budgétaires
– Les solutions de réinvestissement
Préambule
” Lors d’une cession d’entreprise, nous nous apercevons que de très nombreux enjeux vont être soulevés :
• Familiaux (enfants repreneurs ou non, consensus familial, équité),
• Patrimoniaux (cohérence avec la stratégie globale, phases de vie, ),
• Impacts économiques (valorisation, négociation, éléments du prix),
• Fiscaux (plus-value, IR, PS, IFI, régimes de faveur),
• Juridique (pactes, contrats de cession),
• Budgétaires (maintien de train de vie, retraite, ),
• Économiques (réinvestissements) ”
Cette formation permettra de dérouler toutes les étapes d’un cas pratique (sur une base réelle) d’une cession d’entreprise (préparation, cession, post cession).
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Moyens Pédagogiques
– Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Les salles de formation disposent des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ) au bon déroulement de la formation.
– Un questionnaire de validation des acquis est soumis à chaque participant afin de mesurer l’atteinte des objectifs.
– Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
– Exposé théoriques par un consultant expert
– Documents supports de formation projetés.
– Étude de cas concrets
– Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
– Dispositif de suivi de l’exécution de d’évaluation des résultats de la formation
– Feuilles de présence
– Questionnaire d’évaluation des acquis
– Formulaires d’évaluation de la formation
