Fiscalité de la vente sur internet : l’essentiel à savoir
Questions
Introduction : Les spécificités du E-commerce
1- E-commerce et TVA
– Contexte de la TVA e-commerce :
– Rappel sur les régimes d’imposition de la TVA
– Opérations de vente en ligne (biens, services, prestations de services en ligne)
– Règles de territorialité en TVA internationale
– Présentation de l’outil Mind-map sur les particularités de la TVA (position du vendeur / position de l’acheteur, B to B / B to C, etc.)
– Points pratiques et mini-cas pratiques
2- Déclarations administratives, imposition du résultat fiscal & cas particuliers
– Déclarations administratives
– Imposition du résultat fiscal
– Cas particuliers
– Se préparer à la facturation électronique
Conclusion : Synthèse des risques à retenir
Préambule
Le développement constant du e-commerce, au travers notamment de la crise sanitaire qui a rendu incontournable cette modalité de vente ou de prestation de services, nécessite d’en bien connaître les difficultés qui sont d’ordre comptable, fiscal et juridique.
La matière est en évolution permanente. Plus particulièrement axé sur la fiscalité, ce support permettra de sécuriser les pratiques du cabinet et des collaborateurs en charge des déclarations fiscales ayant trait à ce type d’opérations.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé avec diaporama commenté
– Mini-cas pratiques
– Outil Mindmap et ses fiches techniques
– Annexes
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
