Congés payés : organiser et gérer la prise des congés payés et les conséquences en paie
Questions
A jour de la loi du 22/04/2024
– Champ d’application de la réglementation
– Acquisition et durée des congés légaux
– Les congés supplémentaires
– Le décompte des congés
– La prise des congés
– Les congés payés et les causes de suspension du contrat de travail
– Les congés payés et le préavis
– L’indemnité de congés payés
– L’indemnité compensatrice de congés payés
– Régime juridique des congés
– Don de jours de congés
– Modalités d’organisation et suivi des congés dans la paie
– Relations clients et devoir de conseil
– Conseils pratiques et proposition de points de contrôle dans le processus de la paie
Préambule
Les employeurs ont des devoirs et obligations en ce qui concerne la gestion des congés payés. Les congés doivent être pris chaque année, mais au préalable l’employeur, en respectant un processus strict, doit garantir aux salariés de prendre leurs congés. Bien que ce processus soit encadré par le code du travail et éventuellement par des dispositions conventionnelles, dans la pratique il est souvent non respecté.
La Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne (DDADUE) vient de mettre en conformité le code du travail français avec le droit européen. Cette mise en conformité entraine un changement radical dans les habitudes de traitement et de gestion des congés. Cette loi sécurise les litiges soulevés ou mis en lumière par la jurisprudence ; la Cour de cassation depuis le 13 septembre 2023, notamment en matière de prescription, en fait un préalable.
Toutes ces nouveautés vont contraindre les employeurs à mettre en place un suivi rigoureux pour ne pas subir ces changements.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Diaporama au format électronique avec commentaires.
– Exposé.
– Echanges d’expérience.
– Mini cas d’application.
– Annexes.
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
Formation e-learning
