Focus sur les CCN : les entreprises de services (services à la personne, prévention sécurité, propreté et services associés)
Questions
1 : Panorama des CCN et spécificités sectorielles
• CCN principales et connexes :
o Services à la personne (IDCC 3127).
o Prévention et sécurité (IDCC 1944).
o Propreté et services associés (IDCC 3043).
• Points clés :
o Champ d’application, classifications, grilles de salaires.
o Spécificités : horaires décalés, travail en équipe, astreintes.
• Pièges à éviter :
o Confusion entre CCN, erreurs de classification, mauvaise application des grilles.
Méthodes pédagogiques :
• Tableau comparatif projeté : « CCN Services à la personne vs Prévention sécurité vs Propreté »
• Étude de cas : analyse d’un extrait de contrat de travail (classification, salaire minimum conventionnel)
2 : Gestion des temps de travail et des majorations
• Horaires et majorations :
o Travail de nuit, dimanches et jours fériés, heures supplémentaires.
o Majorations spécifiques (ex : +25% après 22h dans la propreté).
• Astreintes et permanences :
o Règles de rémunération et de déclaration.
• Points de vigilance :
o Erreurs de calcul, oublis de majorations, mauvaise déclaration en DSN.
Méthodes pédagogiques :
• Cas pratique : calcul de majorations et d’heures supplémentaires à partir de cas réels
• Correction collective avec explication des erreurs fréquentes
• Fiche mémo : « Majorations et astreintes – Secteur des services »
3 : Frais professionnels, avantages en nature et indemnités spécifiques
• Frais professionnels :
o Repas, déplacements, tenues de travail : remboursement, plafonds, justificatifs
o Particularités : indemnités kilométriques, frais de transport en commun
• Avantages en nature :
o Repas, logement, véhicules de service : évaluation, cotisations, déclaration
• Indemnités spécifiques :
o Indemnités de fin de contrat, primes d’ancienneté, indemnités de licenciement
• Points de vigilance :
o Erreurs de valorisation, oublis de déclaration en DSN
Méthodes pédagogiques :
• Cas : calcul de frais professionnels et avantages en nature (ex : indemnités kilométriques pour un salarié en prévention sécurité)
• Checklist : « Vérification frais pros et avantages en nature »
4 : Conséquences en paie et bonnes pratiques
• Impacts en paie :
o Calcul des salaires, cotisations, déclarations sociales
• Bonnes pratiques :
o Vérification des classifications, gestion des absences, préparation aux contrôles
• Outils pour sécuriser :
o Checklists, alertes sur les points critiques
Méthodes pédagogiques :
• Remise d’outils :
o Checklist « Vérification paie – Secteur des services »
o Fiche récapitulative des points de vigilance
5 : Questions/réponses et synthèse
• Questions/réponses
• Synthèse visuelle des points essentiels
Préambule
AVERTISSEMENT
Les entreprises de services (services à la personne, prévention sécurité, propreté) sont soumises à des conventions collectives complexes, avec des règles spécifiques en matière de temps de travail, majorations, frais professionnels et avantages en nature. Une mauvaise application peut entraîner des redressements URSSAF ou fiscaux, ainsi qu’une perte de confiance des clients.
Cette formation 100% pratique et ciblée vous permet de :
– Comprendre les CCN (Services à la personne, Prévention sécurité, Propreté) et leurs particularités.
– Maîtriser les majorations, astreintes et horaires décalés.
– Gérer les frais professionnels et avantages en nature en toute sécurité.
– Sécuriser la paie de vos clients avec des outils clés en main.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
