Gérer et sécuriser le télétravail
Questions
1/ Cadre juridique du télétravail
– Définition et principes juridiques
Définition et distinction télétravail / travail hybride / travail nomade
Caractère volontaire et réversibilité
Égalité de droits avec les salariés sur site
– Les modalités de mise en place
Accord collectif / charte de télétravail : clauses obligatoires, clauses conseillées
Accord individuel avec le salarié
Télétravail exceptionnel
– Les obligations de l’employeur
Santé et sécurité au travail
Droit à la déconnexion
2/ Durée et organisation du télétravail : sécuriser les pratiques
– Fixer un cadre clair
Nombre de jours télétravaillés / Télétravail total / Flex office
Prise en charge des équipements et frais
– Encadrement du temps de travail
Contrôle du temps de travail
Gestion des heures supplémentaires
– Cas particulier : télétravail à l’étranger
Risques en matière de droit du travail applicable / de sécurité sociale / de fiscalité
Télétravail depuis l’UE vs hors UE
Bonnes pratiques pour sécuriser les situations
3/ Identifier les risques juridiques et RH du télétravail
– Risques juridiques
Accident du travail au domicile
Non-respect du droit à la déconnexion
Surveillance excessive des salariés
– Risques organisationnels et managériaux
Isolement des salariés / RPS
Difficulté de management à distance / Perte de cohésion d’équipe
Brouillage vie pro / vie perso
Cybersécurité et RGPD : Données personnelles et confidentialité
Préambule
Cette formation permet de maîtriser le cadre juridique du télétravail et de sécuriser sa mise en œuvre dans l’entreprise. À travers une approche concrète, elle apporte des repères juridiques, des outils RH et des bonnes pratiques pour encadrer la durée du télétravail, anticiper les risques (juridiques, organisationnels et psychosociaux) et gérer des situations sensibles comme le télétravail depuis l’étranger.
Pré-requis
Aucun prérequis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique : Exposé pédagogique
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Rapport de connexion
– Moyens matériels : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable équipé de micro et caméra pour suivre cette formation en classe virtuelle.
