Contrôle fiscal : connaître les évolutions jurisprudentielles pour anticiper les risques
Questions
1- Impôts directs
– Connexion entre fiscalité et comptabilité : les sources de risque fiscal
– L’acte anormal de gestion : source permanente de nombreux redressements
– Plus-values de cessions de titres et de fonds de commerce :
– Quelle évaluation de la valeur des titres non cotés ?
– Sous-évaluation, surévaluation, les litiges avec l’administration sur les valorisations des actifs
– Impôt sur le revenu, arrêts récents, notamment en matière de plus-values
2- Actualités de la holding
– Facturations de prestations
– Distinction entre rémunérations de services et redevances
– Holding animatrice
– Définition des titres de participation et remise en cause de l’exonération des plus-values sur cession de titres
3- Redressements en matière de TVA
– Les évolutions des difficultés pratiques en matière de TVA
4- Autre actualité marquante
– Arrêts récents en matière de recouvrement et de procédures dans le cadre des contrôles fiscaux
Préambule
Cette formation est un panorama précis de l’actualité jurisprudentielle de l’année écoulée concernant essentiellement la petite et moyenne entreprise familiale et ses dirigeants.Elle permet de maîtriser et de prévenir certaines « zones de risques » que l’expert-comptable rencontre régulièrement dans le suivi fiscal de ses clients.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Échange d’expériences
– Le support est constitué de fiches thématiques qui constituent de véritables synthèses permettant d’avoir des rappels sur les textes faisant l’objet des litiges et de mieux comprendre les décisions des organes judiciaires
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation e-learning
Formation en ligne
