Des opérations de restructuration à maîtriser pour en assurer la sécurité fiscale
Anticipez les pièges fiscaux des restructurations et maîtrisez l’apport-attribution, la scission partielle et l'arrêt Quemener pour sécuriser vos opérations.
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Questions
FUSION SIMPLIFIEE OU TUP ?
– Un choix juridique à exercer et à évaluer
– Des règles comptables communes (titre VII du PCG)
– Une problématique liée à la rétroactivité comptable et fiscale
– La gestion du mali technique
– Incidence dans les groupes intégrés
COMMENT SCINDER UNE SOCIETE SANS LA FAIRE DISPARAITRE : L’APPORT ATTRIBUTION OU SCISSION PARTIELLE ET L’ARTICLE 115-2 DU CGI
L’opération dite « scission partielle » vient de recevoir ses lettres de noblesse en étant enfin reconnue par le droit des sociétés, le droit comptable et le droit fiscal.
– Comprendre l’enchainement d’un apport partiel d’actif et l’attribution de titres aux associés de la société apporteuse
– En mesurer son impact fiscal
– Comptabilisation et suivi de l’opération
FISCALITE DE LA CESSION DE PARTS D’UNE SOCIETE DE PERSONNES ET LE PIEGE DE L’ARRET QUEMENER
L’arrêt QUEMENER est une disposition technique destinée à assurer la neutralité d’une cession de parts détenues par un associé d’une société de personnes non soumises à l’IS.
– Le régime fiscal des sociétés de personnes et la translucidité fiscale
– Détermination et appréhension fiscale du résultat chez l’associé
– Fiscalité de la cession des parts de société de personnes
– Le dispositif « QUEMENER »
– La recherche d’une neutralité fiscale
– La détermination d’un prix de revient fiscal corrigé
– Applications pratiques
– Les cessions de parts de SCP, SNC, EURL
– Les cessions de parts de SCI
La TUP d’une société non soumise à l’IS
Préambule
Les entreprises peuvent être confrontées à des opérations de restructuration plus ou moins complexes qu’il convient de bien appréhender pour en assurer la maîtrise et la sécurité fiscale.
Moyens Pédagogiques
– Exposé, Cas pratiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence)
au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
