Pactes d’associés : perfectionnement
Traite de toutes les clauses dans un pacte d’associés et de leurs difficultés de rédaction et d’application.
Questions
– Imprévision et pacte
– Contrat d’adhésion et pacte
– Clauses abusives et pacte
– Exécution forcée du pacte
– Le recours à l’expert de l’article 1843-4 du code civil en cas de contentieux
– Les clauses relatives à l’activité des dirigeants signataires du pacte
– Les clauses de répartition des dividendes
– La clauses de confidentialité
– La clauses de non concurrence
– La clause d’exclusivité
Préambule
Le PA apparaît de plus en plus comme un complément indispensable des statuts. Certaines clauses sensibles du PA méritent d’être approfondies comme l’exécution forcée en nature, l’expertise relative au prix de cession des droits sociaux ou encore la hiérarchie entre statuts et PA pour conférer à ce dernier sa pleine efficacité
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
