Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC/IS
Questions
1. Étude par cycles du plan comptable de certains points fiscaux complexes
– BIC et IS : Principes et critères de choix
– Choix entre actif commercial et patrimoine privé
– Incidences fiscales des règles comptables sur les actifs et les passifs
– Analyse des subventions et indemnités
– Crédit d’impôts et régimes de faveur
– Frais de recherche et développement
– Déductibilité des rémunérations et des cotisations sociales
2. Étude des régimes particuliers
– Fiscalité des titres et valeurs mobilières
– Plus-values professionnelles et régimes d’exonération
– Report des déficits à l’IR et à l’IS
– Régime des sociétés mères/filles et des sociétés transparentes fiscalement
– Distributions de dividendes
Préambule
Cette formation est destinée à éviter les erreurs lors de la détermination du résultat fiscal à l’IS et à l’IR et conduit à la maîtrise des crédits d’impôts et des régimes d’exonération les plus courants. Elle permettra par ailleurs de reconnaître les principales difficultés rencontrées lors de l’arrêté fiscal, de connaître les crédits d’impôts en vue de satisfaire au devoir de conseil.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échanges d’expérience
– Cas pratiques
– Exposé
– Cas de synthèse
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation e-learning
