Intéressement : atelier pratique
Questions
1 : Rappel du cadre légal et actualités 2025-2026
• Cadre légal :
o Définition, conditions de mise en place (accord d’entreprise, accord de branche).
o Public éligible (salariés, dirigeants assimilés salariés, travailleurs indépendants sous conditions).
• Actualités 2025-2026 :
o Intégration de la PPV dans le calcul des allègements (impact sur les cotisations).
o Évolution des plafonds et des exonérations sociales/fiscales.
• Focus sur les dirigeants et indépendants :
o Conditions pour bénéficier de l’intéressement (ex : gérant minoritaire, président de SAS).
o Pièges à éviter (requalification, exclusion des TNS).
Méthodes pédagogiques :
• Schéma projeté : « Articulation PPV – Intéressement – Participation »
• Cas pratique : analyse d’un accord d’intéressement type (extrait)
2 : Schéma classique d’un accord d’intéressement
• Structure type d’un accord :
o Durée, période de référence, formule de calcul (ex : lien avec la performance économique)
o Modalités de versement (abondement, épargne salariale)
• Clauses obligatoires :
o Critères de performance, plafonds, conditions de versement
• Exemples concrets :
o Accord basé sur le chiffre d’affaires, la productivité, ou les économies réalisées
• Points de vigilance :
o Formules trop complexes, non-respect des plafonds légaux
Méthodes pédagogiques :
• Cas : Identification des clauses à risque.
• Modèle type : Remise d’un schéma vierge « Accord d’intéressement » à compléter
3 : Calcul et traitement en paie
• Calcul de l’intéressement :
o Application de la formule de l’accord (ex : 10% des bénéfices nets)
o Plafonds légaux (ex : 20% du PASS en 2025)
• Intégration en paie :
o Ligne spécifique dans le bulletin, codes DSN
o Exonérations sociales et fiscales (dans la limite des plafonds)
• Cas particuliers :
o Dirigeants éligibles, travailleurs indépendants (ex : conjoint collaborateur)
o Cumuls avec d’autres dispositifs (participation, PERCO)
• Points de vigilance :
o Erreurs de calcul, oublis de déclaration, dépassement des plafonds
Méthodes pédagogiques :
• Atelier pratique :
o Calcul d’un intéressement pour une PME (chiffres réels).
• Fiche mémo :
o « Calcul et déclaration de l’intéressement – Étapes clés »
4 : Régime des travailleurs indépendants et dirigeants
• Dirigeants éligibles :
o Gérant minoritaire, président de SAS, conjoint collaborateur
o Exclusion des TNS (sauf exceptions)
• Travailleurs indépendants :
o Conditions pour bénéficier de l’intéressement (ex : mandataire social assimilé salarié)
• Calcul et déclaration :
o Spécificités pour les dirigeants (ex : assiette de cotisations)
• Points de vigilance :
o Risque de requalification par l’URSSAF
Méthodes pédagogiques :
• Cas : Calcul de l’intéressement pour un président de SAS (rémunération mixte)
• Checklist : « Éligibilité des dirigeants et indépendants à l’intéressement »
5 : Synthèse et questions/réponses
• Tour de table : questions/réponses
• Synthèse visuelle :
o Récapitulatif des étapes (accord calcul paie déclaration)
o Ressources post-formation
Préambule
L’intéressement revient au premier plan avec l’intégration de la PPV dans le calcul des allègements. De même de nombreuses en entreprises doivent à mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Enfin une mauvaise rédaction ou une mauvaise application peut entraîner des redressements URSSAF, des pertes d’exonérations, ou des contentieux avec les salariés.
Cette formation 100% pratique vous permet de :
– Comprendre les règles 2025-2026 (PPV, plafonds, exonérations).
– Calculer et intégrer l’intéressement en paie sans erreur.
– Conseiller les dirigeants et indépendants sur leur éligibilité.
– Sécuriser les déclarations (DSN, fiscales).
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé avec diaporama commenté
– Approche interactive : Quiz, études de cas réels
– Ressources post-formation
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
