Participation, intéressement, plans d’épargne d’entreprises
Utiliser et optimiser l'épargne salariale et l'épargne retraite
Questions
Analyser les aspects juridiques et pratiques de la participation
Préciser le cadre réglementaire
– Entreprises et groupements assujettis : le décompte des effectifs d’assujettissement
– Modes de mise en place : accord de branche, accord collectif, ratification par le personnel, décision unilatérale, régime d’autorité, mise en place unilatérale après l’échec de négociations, modalités de dépôt
– Formule de calcul légale et dérogatoire de la réserve spéciale de participation (RSP)
– Cas pratiques : calculer le décompte des effectifs
Examiner les pratiques de mise en place et de gestion de la participation
– Indisponibilité
– Répartition entre salariés
– Régime social et fiscal
– Arbitrages possibles : participation, supplément de participation, affectation de la RSP, modulation avec les autres systèmes d’épargne salariale
– Cas pratique : analyser des exemples d’accords de participation
Mettre en place l’intéressement
Préciser le cadre réglementaire et les éléments clés des accords d’intéressement
– Champ des accords possibles : accord de branche, accord d’entreprise, accord de groupe, intéressement de projet, supplément d’intéressement
– Modalités de mise en place : accord collectif, ratification par le personnel, décision unilatérale, comité social d’entreprise, modalités de dépôt
– Éléments-clés de l’accord : choix des formules de calcul, bénéficiaires, répartition (options possibles)
– Cas pratique : analyser des exemples d’accords d’intéressement
Examiner les principes et avantages de l’intéressement
– Affectation et liens avec les autres systèmes : CET, CETU, plans d’épargne, actionnariat
– L’investissement par défaut de l’intéressement
– Régime fiscal et social
– Obligations d’information collective et individuelle
– Partage d’expériences : les avantages et principes de l’intéressement
– Cas pratique : analyse des avantages financiers d’une prime d’intéressement
Connaître les obligations de la loi partage de la valeur
Mettre en place la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV)
– Régime d’exonération renforcée
– Affectation de la PPV sur un PEE ou PER
Concevoir un plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) pour fidéliser les salariés
– Mise en place et salariés concernés
– Contenu minimum de l’accord
– Calcul du montant de référence
– Affectation de la prime dans un PEE ou PER
– Régime social et fiscal attractif
Déployer les plans d’épargne salariale et les plans d’épargne retraite
Cerner les éléments de mise en place des différents plans
– Plans d’épargne salariale
– Plans d’épargne retraite
Déterminer les niveaux de conclusion : plan d’épargne d’entreprise (PEE), plan d’épargne inter-entreprises (PEI), plan d’épargne de groupe (PEG), plan d’épargne retraite (PER)
– Mise en place : accord d’entreprise ou instauration unilatérale
– Alimentation du plan
– Versements des salariés
– Abondement de l’employeur
Préciser les pratiques liées aux différents plans d’épargne salariale
– Indisponibilité, déblocages anticipés
– Avantages liés au PEE et au PER
– Affectation des sommes
– Régime fiscal et social
Articuler plusieurs dispositifs : participation, intéressement, PPV, PPVE, plans d’épargne, PER et actions de l’entreprise
Préciser le cadre réglementaire
– Mise en place de plusieurs dispositifs
– Eléments à prendre en compte, contrôles, etc.
Examiner les pratiques pour gérer l’ensemble des dispositifs
– Informations à transmettre aux salariés
– Conditions d’accès aux dispositifs
– Partage d’expériences : l’argument fiscal du PER
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique :
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l’expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d’apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l’engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
