La location meublée : maîtriser les aspects juridiques et fiscaux
Questions
– Les Fondamentaux de la Location Meublée
– Location directe : contraintes de la loi Alur – différents types de baux – inventaire – plafonnement des loyers – location saisonnière – autorisation administrative – obligation d’enregistrement – chambres d’hôtes – meublé de tourisme classé – gîtes ruraux – habitations légères (mobil – home)
– Location indirecte : bail commercial – Points de vigilances – Analyse du contexte actuel
– Particularités Fiscales de la Location Meublée – BIC location Meublée vs BIC Hôtelier
– Spécificité du BIC meublé par rapport au BIC para-hôtelier
– Location meublée vs para-hôtellerie : problématique des prestations de services et du bail variable
– Cas particulier des chambres d’hôtes, campings et habitations légères (mobil – home)
– Conséquences fiscales de la para-hôtellerie
– Particularités comptables et fiscales : déterminer le résultat fiscal
– Exonérations fiscales
– Déclaration de début d’activité : imprimé P0i – points de vigilance
– Régime Micro BIC et particularité des seuils
– Conséquences fiscales du passage du régime micro BIC au réel simplifié : quelle valeur d’inscription à l’actif ?
– Problématique de la mise en location meublée d’un bien détenu dans le patrimoine privé – Passage de la location nue à la location meublée – location de la résidence principale ou résidence secondaire – quelle valeur d’inscription au bilan d’ouverture ? Quelle valorisation des avantages en nature pour usage personnel ?
– Charges particulières : frais d’acquisition et amortissements
– Impôts locaux : taxes d’habitation – CFE
– Cotisations sociales
– La TVA
– Principes
– Particularité de la transmission d’une universalité de biens
– Définition LMP IR Le traitement des déficits et des plus-values
– IFI
– La location meublée et la réduction d’impôt Censi Bouvard
– Particularités et points de vigilance
– « Recyclage »
– Analyse des différents modes d’exploitations : EI, EURL, SARL de Famille, SNC, SCI
– Transmission
– En pleine propriété
– En démembrement
– Conséquence du décès
– Enjeux fiscaux de l’assurance-décès
– En EI
– En SARL de Famille
– Rapports et pistes de réforme
Préambule
La location meublée est une forme spécifique de location immobilière, dans laquelle le logement est fourni avec tous les meubles et équipements permettant au locataire d’y dormir, manger et vivre. La location meublée a son régime fiscal spécifique. La formation fait le point sur les spécificités comptables et fiscales de la location meublée.
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
– Documents supports de formation projetés.
– Exposés théoriques
– Étude de cas concrets
– Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
– Dispositif de suivi de l’exécution de d’évaluation des résultats de la formation
– Feuilles de présence.
– Formulaires d’évaluation de la formation.
– Questionnaire d’évaluation des acquis en fin de formation
Formation en ligne
