La société civile patrimoniale
Questions
– Introduction : Pourquoi la société civile ?
– Fonctionnement d’une société civile
– Aspects juridiques : Les statuts, l’objet social, les règles de fonctionnement, Le démembrement de propriété
– Aspects comptables : Tenue d’une comptabilité ? Amortissement ?
– Aspects fiscaux : IR, IS, IFI, Fiscalité de la cession
– Société civile : outil de gestion et de transmission de l’immobilier mais pas seulement
– La société civile, mode de détention de différents supports “investissements” : – La société civile immobilière – La société civile, support de placements financiers – La société civile Holding
– La société civile, outil de transmission optimisée : – Le démembrement de parts et la conservation du pouvoir – L’immobilier d’entreprise et le démembrement – Présentation d’un schéma d’optimisation
Préambule
Comprendre les enjeux et les mécanismes de la société civile
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique : Exposé théoriques, échanges d’expériences
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
