Les régimes zonés (ZFRR, ZFU, ZAFR etc.)
Traite des différents dispositifs, des domaines d’application possibles et leurs effets, des questions déclaratives liées et de l’encadrement des minimis.
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Questions
1/ Exposé des dispositifs
2/ Identification de leur domaine d’application géographique
3/ Quel formalisme déclaratif respecter ?
4/ Comment vérifier le respect du plafond « de minimis » ?
Préambule
2/3 des communes françaises sont classées en ZFRR, ZFRR « plus » ou ZAFR. Derrière ces sigles abscons, se cachent des régimes fiscaux de faveur, permettant de belles économies d’impôt, mal maîtrisés, méconnus voire inconnus des professionnels. La connaissance de ces dispositifs permet d’accompagner aux mieux les clients et de limiter les risques de mise en responsabilité lorsque, par exemple, l’exonération d’impôt sur les bénéfices a été omise
Par ailleurs la loi de finances pour 2024 a remplacé avec effet au 01/07/2024 certains dispositifs bénéficiant aux territoires ruraux en difficulté.
La connaissance de ces dispositifs et de leur application géographique est indispensable à la démarche conseil devant accompagner toute implantation ou transfert d’entreprise.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique
– Exposé
– Echanges d’expériences
– Mini-cas pratiques
– Quiz de fin séquence
– Proposition d’une méthodologie
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
