Licenciement économique et PSE
Questions
1/ Le motif économique : la reconnaissance du caractère économique du licenciement
– Difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation
– Appréciation jurisprudentielle récente
2/ Les conditions de validité du licenciement économique
– L’obligation d’adaptation
– Les obligations de reclassement : modalités de mise en œuvre, périmètres
3/ La procédure de licenciement pour motif économique : éléments communs à toutes les procédures
– La place du CSE dans les procédures : information (contenu), consultations
– Le rôle de l’administration
– Contrat de sécurisation professionnelle : procédure
– Congé de reclassement
– Schémas récapitulatifs des différentes procédures (- de 10 salariés, au moins 10 salariés)
4/ Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
– Objet
– Accord collectif ou engagement unilatéral de l’employeur
– Les procédures d’homologation et de validation
– Le rôle du CSE (délais, rôle des experts) et de la dreets
– Les différentes mesures envisageables
5/ Réaliser le contrôle, le suivi et la contestation du PSE
– Intervention de l’autorité administrative
– Rôles du CSE, des syndicats et des salariés
– Contestation du PSE et conséquences
Préambule
Baisse des commandes et du chiffre d’affaires, perte d’exploitation, dégradation de la trésorerie Le dirigeant d’une entreprise en difficulté est parfois confronté à la nécessité de licencier un ou plusieurs salariés pour des raisons économiques.
Il doit alors respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés par le licenciement.
Cette formation permet d’identifier les enjeux de chacune des procédures ainsi que les étapes à respecter, et ce, afin d’éviter les risques de litiges.
Pré-requis
Aucun prérequis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique : Exposé théoriques, support pédagogique.
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
