Lutte contre le travail dissimulé
Questions
1. Le cadre réglementaire et les infractions
– Définition et typologie du travail dissimulé :
* dissimulation d’activité
* dissimulation d’emploi salarié
* dissimulation d’heures travaillées
– Prêt illicite ou marchandage de main-d’œuvre
– Emploi d’un étranger sans titre de travail
2. Identifier les risques et les responsabilités
– Pouvoirs de contrôle et acteurs (URSSAF, inspection du travail, DGFIP)
– Responsabilités civile, pénale et financière
– Sanctions et conséquences pour le client et le cabinet
3. Réagir et prévenir efficacement
– Détecter les signaux d’alerte et les situations à risque
– Mettre en place des procédures internes de vigilance
Préambule
Ce webinaire vise à fournir aux participant les outils nécessaires pour comprendre les enjeux juridiques et pratiques liés à cette problématique.
Il couvre les notions fondamentales du travail dissimulé, les obligations légales des employeurs, les conséquences juridiques, financières et pénales
Pré-requis
Aucun prérequis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique : Exposé pédagogique.
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Rapport de connexion
– Moyens matériels : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable équipé de micro et caméra pour suivre cette formation en classe virtuelle.
