SAS/SARL : Comment faire le bon choix ?
Questions
Comprendre le fonctionnement général de chaque société et choisir la forme sociale la mieux adaptée
– Formes sociales dont les statuts sont encadrés : SARL – SARL de famille
– Formes sociales offrant une liberté statutaire : SAS
– Spécificités de l’EURL
– Spécificité de la SAS
– Impact de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante sur les créations d’EURL et SASU ?
SAS/SARL : pourquoi et comment les organiser ?
– Analyser les conditions de création et de fonctionnement des structures
– Structurer la direction : gérance/présidence
– Aménager les contre-pouvoirs
– Focus sur les sociétés à capital variable
Le statut des associés/actionnaires : attentions particulières en fonction de la forme sociale
– Les droits patrimoniaux, politiques et financiers au sein des structures
– Participation aux bénéfices (mise en place d’un dividende prioritaire) et contribution aux pertes des associés
– Les interdictions d’exclusion et d’augmentation des engagements des associés
– Les rapports entre associés : organiser les droits des associés au moyen du pacte d’associés
– Les différences liées à l’intéressement : focus sur les management packages
Les organes de direction propres à chaque structure
– Statut du dirigeant : statut social et régime fiscal
– Organisation des modalités de nomination, révocation
– Déterminer les règles de cessation de fonctions et ses conséquences
La représentation des sociétés :
– Séparation des pouvoirs dirigeants / associés
– Engager la société à l’égard de tiers dans la limite de l’objet social
– Pouvoirs encadrés par des clauses statutaires dans les rapports avec les associés
– Analyser la responsabilité des organes de gestion (Responsabilité civile, pénale et fiscale)
– Garantie des dettes sociales
– L’équilibre des organes de gestion : possibilités offertes par chaque structure
Les assemblées générales : organisation et fonctionnement
– Compétences AGO/AGE, règles de convocation et modalités de vote
-Comment réduire les délais de convocations et simplifier les modalités de convocation ?
– Règles de quorum et de majorité
– Les contrôles internes et externes
* Le contrôle interne : dans le cadre du fonctionnement normal (contrôle des associés, conventions règlementées) et anormal (contrôle en justice)
* Le contrôle externe : le commissariat aux comptes
Transformation d’une SARL en SAS (et réciproquement ?)
– Comment procéder ?
– Avantages
Préambule
Le choix entre la SAS et la SARL a des impacts tant sur le plan fiscal, social, juridique et sur le statut du dirigeant.
Ce choix est donc important en fonction des objectifs et du contexte familial du dirigeant
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Moyens Pédagogiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
Formation e-learning
