Apport de titres à une société holding
Questions
1. Report d’imposition ou sursis d’imposition : un choix contraint
2. Quelle valorisation retenir, quel risque fiscal
3. L’opération d’apport
– Le calcul de la plus-value
– Le « taux historique »
– La déclaration de la plus-value
– Le suivi au niveau du revenu imposable
4. Le suivi du report d’imposition au niveau de l’apporteur et au niveau de la société holding
5. La problématique du réinvestissement par la holding
6. La fin du report et la taxation de la plus-value
7. Les obligations déclaratives
Préambule
L’apport de titres à une société holding constitue le plus souvent l’acte fondateur de ce type de société. A cette occasion l’opération d’échange qui est réalisée par l’apporteur, personne physique ou personne morale peut bénéficier d’un sursis ou d’un report d’imposition.
Ce différé d’imposition nécessite le respect d’un certain nombre d’obligations fiscales qu’il convient de comprendre et de maîtriser afin-d’en assurer le suivi dans le temps.
Pré-requis
Bonnes connaissances en matière de fiscalité des entreprises et des sociétés
Moyens Pédagogiques
– Power point, Exposé technique, cas illustratifs
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
