Les différentes structures d’exercice de l’activité libérale médicale et paramédicale
Questions
I – Introduction
– Présentation synthétique des différentes structures d’exercice
– Éléments à prendre en compte dans le choix de la structure
– Professions concernées exclues
– Fiscalité et couts de la structure
– Fiscalité personnelle du médecin
– Protection et régime social du médecin
– Engagement financier
– Fonctionnement
– Contraintes juridiques et comptables
– Rachat de Patientèle, de société
– Transmission, cession, succession
II – Différentes structures d’exercice
– Caractéristiques et Contraintes
– Avantages et Inconvénients
– SELURL SELARL (SARL) Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
– SELASU SELAS (SAS) Société d’exercice libéral par actions simplifiée
– SELAFA (SA) Société d’exercice libéral à forme anonyme
– SELCA (SCA) Société d’exercice libéral en commandite par actions
– SCP Société civile professionnelle
– SPFPL Sociétés de participations financières de professions libérales
– SCM Société civile de moyen
– SCI Société civile immobilière
– Association loi de 1901
– MSP Maison de santé pluriprofessionnelle
– SISA Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
– Collaborateur libéral
– Contrat d’exercice commun : société de fait
– Groupement d’exercices avec personnalité morale
– Exercice en simple partage de frais
– Exercice en libéral individuel
III – Conclusion
– Comparatif différentes structures d’exercice
– Stratégie de choix de structure
– QCM de validation des acquis
Préambule
Les professionnels médicaux et paramédicaux peuvent exercer leur activité dans diverses structures juridiques qui emportent chacune des conséquences fiscales et sociales qui peuvent se révéler lourdes lorsqu’elles ne sont pas maîtrisées. L’évolution des conditions d’exercice de l’activité du professionnel du secteur médical et paramédical peut nécessiter ou inciter à des changements de forme d’exercice. Face à ces choix, le rôle du conseil devient essentiel pour s’adapter à la situation particulière de chaque client.
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation.
Moyens Pédagogiques
– Supports, exposés, échanges, apports théoriques et pratiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
Formation e-learning
