La gestion et l’optimisation de la détention de l’immobilier d’entreprise
Questions
Préambule
– Comparatif détention professionnelle ou privée
Détention dans le patrimoine professionnel
– Ventilation terrain / constructions
– Amortissement
– Plus-values professionnelles
– Acquisition par société soumise à l’IS
– Sortie de la nue-propriété
– Extinction du passif
Patrimoine privé
– Déduction des loyers
– Revenus fonciers
– BIC
– Plus-values immobilières
– Sociétés invendables
– Gestion des résultats et impacts
– Soumission à l’IS de la SCI
– Crédit-bail immobilier
Sorties initialement aménagées du patrimoine professionnel
– Construction sur sol d’autrui
– Démembrement
Préambule
L’immobilier de l’entreprise est un enjeu majeur tant par sa valorisation que par l’intérêt patrimonial du chef d’entreprise. Il existe de très nombreuses possibilités de détention et de conventions. Leurs conséquences économiques, juridiques et fiscales sont très diverses et complexes et en cas d’erreur le coût de modification des modalités de la détention peut être élevé. La formation a pour objectif d’éviter les écueils et saisir les opportunités.
Moyens Pédagogiques
– Documents supports de formation projetés, Exposés théoriques, Etude de cas concrets
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
