La paie dans le notariat
Questions
Présentation et fonctionnement de la CRPCEN
– la fin du régime de retraite depuis septembre 2023 et ses conséquences en paie
– les relations avec la CRPCEN depuis janvier 2023
– CRPCEN/URSSAF/CPAM qui fait quoi ?
Les différents éléments constitutifs du salaire
– le salaire minimum de la catégorie
– le salaire de base
– le complément de salaire
– les points de formation
– le 13ième mois et les autres éléments
Les différentes charges sociales, leur assiette et leur traitement
La gestion des arrêts de travail
– congés payés et congés pour évènements familiaux, -jours fériés conventionnels
– conditions du maintien de salaire conventionnel maternité, accident du travail, maternité, paternité et traitement
Préambule
Cette formation est indispensable pour aborder sereinement la paie dans une étude notariale.
Des caisses spécifiques avec des règles internes (CRPCEN), des organismes particuliers (CSN, notamment), une règlementation en constante évolution impactent en effet les obligations déclaratives et la paie de ce secteur.
Moyens Pédagogiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.