La rupture conventionnelle : spécificités et points d’attention
Questions
– Salariés concernés et cas particuliers,
– Contexte de la rupture et domaines de négociation,
– Procédure : entretiens, consultation du CSE, convention de rupture, procédure d’autorisation,
– Régime social et fiscal de l’indemnité de rupture,
– Modalités de sécurisation de la rupture.
Préambule
La rupture conventionnelle connaît un grand succès, avec plus de 40.000 conventions signées chaque mois en France. Mais il n’est pas toujours facile de savoir comment sécuriser ce mode de rupture.
Illustrée par de mises en situation pratiques, la formation permettra aux participants d’identifier les points d’attention spécifiques, et de sécuriser leurs missions d’accompagnement.
Pré-requis
Cette formation nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
Exposé, Exemples pratiques, Outil
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
Rapport de connexion.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation