Les principales notions liées au temps de travail et leurs conséquences en paie
Questions
1. Cadre juridique du temps de travail
• Les bases légales et conventionnelles : code du travail, conventions et accords collectifs, usages, règlement intérieur, contrats de travail ;
• La durée légale du travail : 35 heures, durées maximales journalières et hebdomadaires ;
• Obligations de l’employeur et droits des salariés.
2. Les différentes formes de temps de travail : impact sur la paie
• Temps de travail effectif : temps plein/temps partiel ;
• Temps de présence et temps non comptabilisés : pauses, astreintes, déplacements professionnels ;
• Horaires spécifiques : travail de nuit, dimanche et jours fériés, forfaits jours, annualisation.
3. Heures supplémentaires et complémentaires
• Majoration et compensation (rémunération ou repos compensateur)
• Conséquences en paie (calcul des majorations, exonérations éventuelles)
4. Les différents modes d’aménagement du temps de travail
• Présentation des différents modes d’organisation du temps de travail
• Les impacts en paie
5 Absences et leur traitement en paie
• Mois incomplet : entrées/sorties
• Maladie et indemnisation (IJSS, subrogation, maintien de salaire)
• Congés payés et autres absences : congés spéciaux, RTT, jours fériés
Préambule
Le temps de travail est un élément central de la gestion des ressources humaines et de la paie. En fonction du contexte, il est encadré par différentes règles (légales, conventionnelles, usages, etc) qui impactent directement la rémunération des salariés.
Le but de cette formation est de permettre au collaborateur d’aborder l’essentiel des règles du temps de travail et leurs principales incidences en paie afin de sécuriser le traitement des salaires et d’éviter les erreurs de gestion.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
ExposéFiches pratiques
Etudes de cas Mini cas d’application
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
Formation e-learning
