Renouvellement et mis en place du CSE
Un sujet important pour bien accompagner la mise en place du CSE mais aussi le renouvellement de cette institution en minimisant les risques de non-conformité, avec de nombreuses jurisprudences sur cette question.
Questions
1. Rappel des risques de ne pas mettre en place ou renouveler le CSE
2. Calcul de l’effectif
3. Organisation de l’élection
4. Dépouillement des votes
Préambule
À l’heure où de nombreuses entreprises doivent renouveler leurs comités sociaux et économiques, il est important de rappeler les règles de déroulement des élections professionnelles.
En effet, la mise en place ou le renouvellement des élections professionnelles soulève de nombreuses interrogations auxquelles il faut apporter les réponses adaptées et souvent peu évidentes.
Les dernières jurisprudences attestent de l’importance de ce sujet et de sa complexité.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échanges d’expérience
– Exposé avec diaporama commenté
– Mini-cas pratiques
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation e-learning
