Taxonomy: Juridique
Droit des sociétés – Prérequis
Cette formation e-learning est destinée à des collaborateurs assistants qui souhaitent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez savoir sur le droit des sociétés ! Pour vous, collaborateur non juriste parce que : – le droit des sociétés est indissociable de la comptabilité – vous devez entretenir et développer votre culture juridique – les […]
Droit civil – Prérequis
Cette formation e-learning est destinée à des collaborateurs assistants qui veulent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez savoir du droit civil pour accompagner vos clients ! Pour vous, collaborateur non juriste : – Parce que le droit civil est indissociable de la vie d’un client du cabinet – Pour entretenir et développer la […]
Groupes familiaux : savoir rédiger les conventions de trésorerie, de prêt de personnel et d’abandon de créances
Depuis quelques années, la jurisprudence a montré les limites de la créativité entrepreneuriale en matière de conventions intra-groupe. Réglementées ou libres, commerciales ou financières, les conventions intra-groupe de nos clients méritent toute notre attention ! – Principales clauses communes à toutes les conventions – Conventions de trésorerie – Définition et paramétrage des opérations – Rémunération […]
S’initier à la pratique du secrétariat juridique
Cette formation permet à des collaborateurs comptables ou à des secrétaires, sans formation juridique initiale, de découvrir les fondamentaux du droit des sociétés et de s’initier à la préparation des travaux récurrents de secrétariat juridique menés pour les clients. 1- Les fondamentaux en droit des affaires – Sources de droit, organisation judiciaire et responsabilité – […]
Pactes d’associés : perfectionnement
Traite de toutes les clauses dans un pacte d’associés et de leurs difficultés de rédaction et d’application. Le PA apparaît de plus en plus comme un complément indispensable des statuts. Certaines clauses sensibles du PA méritent d’être approfondies comme l’exécution forcée en nature, l’expertise relative au prix de cession des droits sociaux ou encore la […]
Bien gérer la dissolution et la liquidation amiable des sociétés : aspects juridiques et comptables
Dissoudre et liquider une société : un savoir-faire à acquérir ! Les associés souhaitent mettre fin à la société ? Une dernière opportunité de vendre des services pour assurer sereinement le suivi des opérations de clôture de la liquidation et optimiser la situation des associés : de la dissolution à la radiation, les étapes à […]
Baux commerciaux actualité et questions complexes
Pour aller plus loin dans le fonctionnement des baux et les difficultés rencontrées : fixation du loyer, résiliation, éviction, lien avec activités et statuts. Cette formation est l’occasion de faire le point sur les principales caractéristiques des baux commerciaux afin de les optimiser – Identifier les baux soumis au statut – La jurisprudence et le […]
Maitriser les 10 règles fondamentales en droit des sociétés (+ cas pratique)
Une formation qui met l’expérimentation au coeur de l’apprentissage et permet ainsi de comprendre la logique qui sous-tend le droit des sociétés, pour être autonome rapidement. Identifier les règles applicables au droit des sociétés suivant la forme sociale 1°/ Énumérer les sources du droit des sociétés – Dispositions générales du Code civil – Dispositions particulières […]
Actualisation en droit des sociétés
Cette formation permet de faire le point sur l’actualité juridique et de mesurer l’impact des nouveautés sur la pratique professionnelle. Nouveautés législatives et réglementaires 2024 et 2025 : – Décret du 28 février 2024 – Loi du 13 juin 2024, décret du 8 octobre 2024 : des simplifications en droit des sociétés – Décret du […]
Actualité juridique (Droit des sociétés et des affaires)
1 séance par trimestre. La formation idéale pour suivre l’actualité en droit des affaires Incontournable ! C’est la formation qu’il faut suivre tous quadrimestre ans car elle rembobine toute l’actualité juridique d’origine légale,la doctrine et la jurisprudence. Actualités en droit des affaires
Tout savoir sur les comptes courants d’associés
Les opérations effectuées au sein d’une société par l’entremise d’un compte-courant d’associé ou de dirigeant sont très nombreuses, mais est-on certain de bien en mesurer les règles et les conséquences ? Cette formation doit permettre de classer les opérations par typologie en fonction de leur nature, suivant le but recherché, et de mesurer les contraintes […]
Depuis 2020 les conventions réglementées dans les SARL et les SAS
Maitriser et sécuriser votre pratique en matière de conventions réglementées Comprendre la notion de convention réglementée Prévenir les risques liés aux conventions réglementées : réduire les risques de mise en cause de la responsabilité du dirigeant de société et de ses conseils IDENTIFIER LES CONVENTIONS GÉNÉRANT DES CONFLITS D’INTÉRÊT – Distinguer conventions libres, réglementées, interdites […]
Juristes : savoir interpréter les comptes et les informations de l’annexe des comptes
Pour une meilleure compréhension des comptes annuels immersion dans la vie d’une société et suivi des conséquences sur les comptes annuels des faits de l’exercice Réglementation comptable 15′ – Plan comptable 2014-03 – Principes, règles et méthodes comptable en France – La publication des comptes Quizz Présentation des états financiers et des déclarations fiscales 15′ […]
Levez des fonds : structurer la croissance : BSPCE, AGA, VarCap, quel impact sur le dossier juridique de votre client start up
Les start-up ont en commun la nécessité de recourir de façon récurrente à des financements extérieurs ou à des levées de fonds pour assurer leurs projets. Des outils incontournables aux caractéristiques bien spécifiques qu’il est impératif de connaître, au risque de voir cette typologie de clientèle se détourner des experts-comptables. Quel est l’intérêt de suivre […]
SAS/SARL : Comment faire le bon choix ?
Le choix entre la SAS et la SARL a des impacts tant sur le plan fiscal, social, juridique et sur le statut du dirigeant. Ce choix est donc important en fonction des objectifs et du contexte familial du dirigeant Comprendre le fonctionnement général de chaque société et choisir la forme sociale la mieux adaptée – […]
La SARL de famille : définition ; imposition et fonctionnement (avantages et inconvénients) ; rattaché à l’activité LMNP
La SARL de famille est une forme juridique spécifique qui offre des avantages fiscaux et organisationnels adaptés aux entreprises familiales. Comprendre ses particularités, ses conditions d’application et ses implications est essentiel pour tout entrepreneur souhaitant optimiser la gestion et la fiscalité de son entreprise. Suivre une formation sur la SARL de famille permet ainsi de […]
Professions libérales réglementées : réforme de l’exercice en sociétés
Une ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, vient réformer le cadre législatif applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées. L’objectif principal de l’ordonnance est de rendre la réglementation, concernant les sociétés qu’ils peuvent créer, plus intelligible pour les professionnels. Aussi, les dispositions de […]
Les différentes structures d’exercice de l’activité libérale médicale et paramédicale
Les professionnels médicaux et paramédicaux peuvent exercer leur activité dans diverses structures juridiques qui emportent chacune des conséquences fiscales et sociales qui peuvent se révéler lourdes lorsqu’elles ne sont pas maîtrisées. L’évolution des conditions d’exercice de l’activité du professionnel du secteur médical et paramédical peut nécessiter ou inciter à des changements de forme d’exercice. Face […]
Groupes familiaux : Savoir rédiger les conventions de management fees et les conventions d’animation
Depuis quelques années, la jurisprudence a montré les limites de la créativité entrepreneuriale en matière de conventions intra-groupe. Réglementées ou libres, commerciales ou financières, les conventions intra-groupe de nos clients méritent toute notre attention ! – Principales clauses communes à toutes les conventions – Convention de management fees – Prestations de services (administratives, commerciales, techniques,) […]
Difficulté des entreprises : alerter le dirigeant sur son risque tant civil que pénal
Confrontés aux difficultés rencontrées par l’entreprise, les dirigeants vont souvent tout tenter pour la sauver sans mesurer les risques qu’ils prennent à titre personnel. En effet, dans un contexte de crise il est particulièrement important de veiller au strict respect de la réglementation. Cette formation permet d’adopter une attitude de vigilance en identifiant les points […]
Baux commerciaux : Sécuriser les contrats de la société
Le lieu d’exploitation d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal est un élément essentiel de l’entreprise. Les rapports entre le bailleur et son locataire font l’objet d’une réglementation précise dans l’objectif de protéger ce dernier. Si certaines clauses sont obligatoires, d’autres sont facultatives et issues de la négociation entre le bailleur et son futur […]
B.A.B.A des opérations d’acquisition : maîtrisez les dernières évolutions
La formation idéale pour comprendre le déroulé et la structuration d’une opération d’acquisition. Maîtriser les dernières évolutions. Cette formation va vous permettre de comprendre le déroulé et la structuration d’une opération d’acquisition. A l’issue de cette formation, vous saurez identifier les enjeux juridiques et les zones à risques. – Description d’un process “classique” d’acquisition – […]
Cercle Actualités – Droit des affaires et des sociétés
4 journées programmées dans l’année. Quatre journées dans l’année (une par trimestre) pour suivre une actualité dense avec un animateur chevronné et spécialiste en droit des affaires. Répondre aux besoins d’actualisation des connaissances des professionnels dans leur domaine d’activité (droit fiscal, droit social, droit des affaires, pratique de la paie,). Réunir régulièrement des groupes de […]
Actuel associations et secteur non marchand
Cette formation est destinée à des experts-comptables et commissaires aux comptes spécialistes du secteur associatif. Elle aborde toute « l’actualité pointue » des spécificités des associations, fondations, fonds de dotation, syndicats, etc. et des secteurs d’activité particuliers. Elle leur permettra d’identifier les incidences pratiques des nouveaux textes pour ces entités et leur impact sur les […]
