Taxonomy: Missions d’expertise comptable

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Droit des sociétés – Prérequis

Cette formation e-learning est destinée à des collaborateurs assistants qui souhaitent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez savoir sur le droit des sociétés ! Pour vous, collaborateur non juriste parce que : – le droit des sociétés est indissociable de la comptabilité – vous devez entretenir et développer votre culture juridique – les […]

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Droit civil – Prérequis

Cette formation e-learning est destinée à des collaborateurs assistants qui veulent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez savoir du droit civil pour accompagner vos clients ! Pour vous, collaborateur non juriste : – Parce que le droit civil est indissociable de la vie d’un client du cabinet – Pour entretenir et développer la […]

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Groupes familiaux : savoir rédiger les conventions de trésorerie, de prêt de personnel et d’abandon de créances

Depuis quelques années, la jurisprudence a montré les limites de la créativité entrepreneuriale en matière de conventions intra-groupe. Réglementées ou libres, commerciales ou financières, les conventions intra-groupe de nos clients méritent toute notre attention ! – Principales clauses communes à toutes les conventions – Conventions de trésorerie – Définition et paramétrage des opérations – Rémunération […]

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S’initier à la pratique du secrétariat juridique

Cette formation permet à des collaborateurs comptables ou à des secrétaires, sans formation juridique initiale, de découvrir les fondamentaux du droit des sociétés et de s’initier à la préparation des travaux récurrents de secrétariat juridique menés pour les clients. 1- Les fondamentaux en droit des affaires – Sources de droit, organisation judiciaire et responsabilité – […]

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Pactes d’associés : perfectionnement

Traite de toutes les clauses dans un pacte d’associés et de leurs difficultés de rédaction et d’application. Le PA apparaît de plus en plus comme un complément indispensable des statuts. Certaines clauses sensibles du PA méritent d’être approfondies comme l’exécution forcée en nature, l’expertise relative au prix de cession des droits sociaux ou encore la […]

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Bien gérer la dissolution et la liquidation amiable des sociétés : aspects juridiques et comptables

Dissoudre et liquider une société : un savoir-faire à acquérir ! Les associés souhaitent mettre fin à la société ? Une dernière opportunité de vendre des services pour assurer sereinement le suivi des opérations de clôture de la liquidation et optimiser la situation des associés : de la dissolution à la radiation, les étapes à […]

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Baux commerciaux actualité et questions complexes

Pour aller plus loin dans le fonctionnement des baux et les difficultés rencontrées : fixation du loyer, résiliation, éviction, lien avec activités et statuts. Cette formation est l’occasion de faire le point sur les principales caractéristiques des baux commerciaux afin de les optimiser – Identifier les baux soumis au statut – La jurisprudence et le […]

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Maitriser les 10 règles fondamentales en droit des sociétés (+ cas pratique)

Une formation qui met l’expérimentation au coeur de l’apprentissage et permet ainsi de comprendre la logique qui sous-tend le droit des sociétés, pour être autonome rapidement. Identifier les règles applicables au droit des sociétés suivant la forme sociale 1°/ Énumérer les sources du droit des sociétés – Dispositions générales du Code civil – Dispositions particulières […]

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Actualisation en droit des sociétés

Cette formation permet de faire le point sur l’actualité juridique et de mesurer l’impact des nouveautés sur la pratique professionnelle. Nouveautés législatives et réglementaires 2024 et 2025 : – Décret du 28 février 2024 – Loi du 13 juin 2024, décret du 8 octobre 2024 : des simplifications en droit des sociétés – Décret du […]

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Depuis 2020 les conventions réglementées dans les SARL et les SAS

Maitriser et sécuriser votre pratique en matière de conventions réglementées Comprendre la notion de convention réglementée Prévenir les risques liés aux conventions réglementées : réduire les risques de mise en cause de la responsabilité du dirigeant de société et de ses conseils IDENTIFIER LES CONVENTIONS GÉNÉRANT DES CONFLITS D’INTÉRÊT – Distinguer conventions libres, réglementées, interdites […]

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Juristes : savoir interpréter les comptes et les informations de l’annexe des comptes

Pour une meilleure compréhension des comptes annuels immersion dans la vie d’une société et suivi des conséquences sur les comptes annuels des faits de l’exercice Réglementation comptable 15′ – Plan comptable 2014-03 – Principes, règles et méthodes comptable en France – La publication des comptes Quizz Présentation des états financiers et des déclarations fiscales 15′ […]

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Levez des fonds : structurer la croissance : BSPCE, AGA, VarCap, quel impact sur le dossier juridique de votre client start up

Les start-up ont en commun la nécessité de recourir de façon récurrente à des financements extérieurs ou à des levées de fonds pour assurer leurs projets. Des outils incontournables aux caractéristiques bien spécifiques qu’il est impératif de connaître, au risque de voir cette typologie de clientèle se détourner des experts-comptables. Quel est l’intérêt de suivre […]

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SAS/SARL : Comment faire le bon choix ?

Le choix entre la SAS et la SARL a des impacts tant sur le plan fiscal, social, juridique et sur le statut du dirigeant. Ce choix est donc important en fonction des objectifs et du contexte familial du dirigeant Comprendre le fonctionnement général de chaque société et choisir la forme sociale la mieux adaptée – […]

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Professions libérales réglementées : réforme de l’exercice en sociétés

Une ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, vient réformer le cadre législatif applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées. L’objectif principal de l’ordonnance est de rendre la réglementation, concernant les sociétés qu’ils peuvent créer, plus intelligible pour les professionnels. Aussi, les dispositions de […]

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La SARL de famille : définition ; imposition et fonctionnement (avantages et inconvénients) ; rattaché à l’activité LMNP

La SARL de famille est une forme juridique spécifique qui offre des avantages fiscaux et organisationnels adaptés aux entreprises familiales. Comprendre ses particularités, ses conditions d’application et ses implications est essentiel pour tout entrepreneur souhaitant optimiser la gestion et la fiscalité de son entreprise. Suivre une formation sur la SARL de famille permet ainsi de […]

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Les différentes structures d’exercice de l’activité libérale médicale et paramédicale

Les professionnels médicaux et paramédicaux peuvent exercer leur activité dans diverses structures juridiques qui emportent chacune des conséquences fiscales et sociales qui peuvent se révéler lourdes lorsqu’elles ne sont pas maîtrisées. L’évolution des conditions d’exercice de l’activité du professionnel du secteur médical et paramédical peut nécessiter ou inciter à des changements de forme d’exercice. Face […]

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Groupes familiaux : Savoir rédiger les conventions de management fees et les conventions d’animation

Depuis quelques années, la jurisprudence a montré les limites de la créativité entrepreneuriale en matière de conventions intra-groupe. Réglementées ou libres, commerciales ou financières, les conventions intra-groupe de nos clients méritent toute notre attention ! – Principales clauses communes à toutes les conventions – Convention de management fees – Prestations de services (administratives, commerciales, techniques,) […]

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Difficulté des entreprises : alerter le dirigeant sur son risque tant civil que pénal

Confrontés aux difficultés rencontrées par l’entreprise, les dirigeants vont souvent tout tenter pour la sauver sans mesurer les risques qu’ils prennent à titre personnel. En effet, dans un contexte de crise il est particulièrement important de veiller au strict respect de la réglementation. Cette formation permet d’adopter une attitude de vigilance en identifiant les points […]

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Baux commerciaux : Sécuriser les contrats de la société

Le lieu d’exploitation d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal est un élément essentiel de l’entreprise. Les rapports entre le bailleur et son locataire font l’objet d’une réglementation précise dans l’objectif de protéger ce dernier. Si certaines clauses sont obligatoires, d’autres sont facultatives et issues de la négociation entre le bailleur et son futur […]

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B.A.B.A des opérations d’acquisition : maîtrisez les dernières évolutions

La formation idéale pour comprendre le déroulé et la structuration d’une opération d’acquisition. Maîtriser les dernières évolutions. Cette formation va vous permettre de comprendre le déroulé et la structuration d’une opération d’acquisition. A l’issue de cette formation, vous saurez identifier les enjeux juridiques et les zones à risques. – Description d’un process “classique” d’acquisition – […]

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Cercle Actualités – Droit des affaires et des sociétés

4 journées programmées dans l’année. Quatre journées dans l’année (une par trimestre) pour suivre une actualité dense avec un animateur chevronné et spécialiste en droit des affaires. Répondre aux besoins d’actualisation des connaissances des professionnels dans leur domaine d’activité (droit fiscal, droit social, droit des affaires, pratique de la paie,). Réunir régulièrement des groupes de […]

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Actuel associations et secteur non marchand

Cette formation est destinée à des experts-comptables et commissaires aux comptes spécialistes du secteur associatif. Elle aborde toute « l’actualité pointue » des spécificités des associations, fondations, fonds de dotation, syndicats, etc. et des secteurs d’activité particuliers. Elle leur permettra d’identifier les incidences pratiques des nouveaux textes pour ces entités et leur impact sur les […]

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TVA et territorialité des livraisons de biens

Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des échanges de biens qu’il s’agisse d’échanges intracommunautaires ou d’échanges extracommunautaires. 1. Dans l’Union européenne : les échanges intracommunautaires – Acquisitions intracommunautaires – Livraisons intracommunautaires – Cas particuliers (vente à distance, ventes triangulaires, etc.) 2. […]

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Le régime fiscal et les exonérations applicables aux plus-values privées après les réformes

De plus en plus complexe, le régime d’imposition des plus-values réalisées par les particuliers a connu d’importants bouleversements au cours de ces dernières années. Qu’il s’agisse de vendre un immeuble ou des titres de sociétés, la maîtrise des régimes d’imposition applicables est indispensable pour déterminer l’impact de la cession, son coût et déterminer la stratégie […]

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L’audit de la TVA intra-communautaire

Destinée aux-experts comptables et aux commissaires aux comptes, outre la maîtrise du formalisme, cette formation e-learning leur permet de mener un « audit » de la TVA intracommunautaire et de détecter les éventuels risques de fraude à la TVA dans le cadre de leurs missions. 1. Les règles de base en matière de TVA intracommunautaire […]

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TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d’application

Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des prestations de services. Sont également abordées les règles particulières applicables à certaines prestations de services (prestations immatérielles, électroniques, sur immeuble, de transport, etc.). 1. La notion d’assujetti 2. Règles de territorialité en présence d’un […]

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TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d’application

L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent source de complexité. Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines des difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des marchands de biens ou de celle de location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le secteur […]

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Fiscalité des entreprises – Prérequis

Au cours de cette formation en e-learning, les collaborateurs de cabinet d’expertise comptable découvriront ou approfondiront les principaux impôts des entreprises : IS, TVA, CET, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, droits d’enregistrement. 1. Principes généraux de la fiscalité française 2. Principes généraux de la détermination du résultat : les produits, les charges, les stocks, […]

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Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles

Différents mécanismes d’exonération des plus-values professionnelles, notamment pour les entreprises à l’impôt sur le revenu, permettent la transmission en franchise d’impôt, voire de prélèvements sociaux d’une TPE/PME. Il s’agit ici de faire le point sur le régime fiscal des plus-values professionnelles et des différents régimes de faveur existants. 1. Modalités d’imposition des plus-values professionnelles 1.1 […]

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Micro-entreprises : Quelles conséquences du dépassement des seuils ?

Toute personne qui souhaite créer son entreprise bénéficie de plein droit de régimes simplifiés sur le plan fiscal. En effet, des régimes réservés aux micro-entreprises permettent de bénéficier de régimes forfaitaires et d’une dispense de tenue de comptabilité. Toutefois, le bénéfice du régime micro-fiscal est subordonné au respect d’une condition de recettes ou de chiffre […]

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Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances

Cette formation permet de faire le point sur les notions de dividendes, intérêts et redevances prévues par les conventions fiscales internationales et de maîtriser les règles fiscales applicables lors du versement ou de la perception de tels produits. Sont également étudiés les mécanismes d’élimination des doubles impositions, les règles d’utilisation des crédits d’impôts conventionnels, ainsi […]

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Fiscalité des particuliers – Prérequis

1. Principes généraux – Principes généraux de la fiscalité française – Principes généraux de l’impôt sur le revenu 2. Traitements, salaires et revenus – Les traitements, salaires et revenus assimilés – La rémunération des dirigeants de sociétés – Les revenus des entrepreneurs individuels (BIC, BNC, BA) et les plus-values professionnelles – Les revenus fonciers et […]

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Des opérations de restructuration à maîtriser pour en assurer la sécurité fiscale

Anticipez les pièges fiscaux des restructurations et maîtrisez l’apport-attribution, la scission partielle et l’arrêt Quemener pour sécuriser vos opérations. Les entreprises peuvent être confrontées à des opérations de restructuration plus ou moins complexes qu’il convient de bien appréhender pour en assurer la maîtrise et la sécurité fiscale. FUSION SIMPLIFIEE OU TUP ? – Un choix […]

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Les 15 questions fiscales à maîtriser

Une approche transversale pour se mettre à niveau dans le traitement de l’IR, de l’IS, de la TVA et des impôts professionnels. Cette formation vous permettra de maîtriser 15 des problématiques fondamentales de la fiscalité française. – Impôt sur le revenu : les différentes étapes de calcul de l’IR (le foyer fiscal / les différentes […]

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Auditer votre intégration fiscale

S’assurer de la fiabilité de votre groupe intégré fiscalement. La mise en place d’un groupe intégré et son suivi nécessite un contrôle régulier. L’audit complet des différentes séquences proposée permettra de s’assurer que le dispositif mis en place remplit bien toutes les conditions légales L’audit du périmètre fiscal et de sa mise en place – […]

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Fiscalité de la vente sur internet : l’essentiel à savoir

Le développement constant du e-commerce, au travers notamment de la crise sanitaire qui a rendu incontournable cette modalité de vente ou de prestation de services, nécessite d’en bien connaître les difficultés qui sont d’ordre comptable, fiscal et juridique. La matière est en évolution permanente. Plus particulièrement axé sur la fiscalité, ce support permettra de sécuriser […]

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Associations et fiscalité : maîtriser le régime fiscal des associations

La fiscalité des associations est complexe ! Elle nécessite un rappel sur les textes et lois qui régissent les différentes exonérations, impositions et autres règles fiscales. Cette formation vous aidera à mieux appréhender la fiscalité d’une association. – Les critères d’assujettissement et d’imposition – Les différents cas d’exonération des impôts commerciaux – L’assujettissement ou non […]

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Comprendre et valider la liasse fiscale de l’intégration fiscale : fondamentaux

Les participants à cette formation pourront non seulement s’assurer que les conditions de l’option pour l’application du régime de l’intégration fiscale sont bien remplies et que celle-ci est donc régulière alors qu’il peut arriver que des irrégularités y soient constatées lors de contrôles fiscaux. Les participants pourront mieux appréhender les cas dans lesquels l’option pour […]

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Les 9 techniques fiscales des restructurations : fusion ; scission ; apport partiel et TUP

Démystifier la complexité des opérations de restructuration grâce à des cas pratiques exemplaires – 1- La restructuration sans option pour l’article 210-O-A 2- Les restructurations sous le régime de l’article 210-O-A – La partie d’échange – Le lien évaluation, valeur d’apport et parité Boni et mali de fusion – Le choix du sens de la […]

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Pratique maitrisée de l’intégration fiscale

Approche globale de la pratique de l’intégration fiscale à partir de la définition du périmètre jusqu’au contrôle fiscal. Le régime dit de l’intégration fiscale permet d’optimiser les résultats d’un groupe en lui permettant de compenser immédiatement les bénéfices et les déficits de l’ensemble de ses sociétés. Maîtriser ce dispositif permet ainsi d’optimiser la fiscalité d’un […]

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Régime fiscal et social des associés de SEL

Les sociétés d’exercice libéral constituent une structure d’exercice complexe. L’évolution récente de la doctrine fiscale accroit cette complexité et nécessite de distinguer les fonctions exercées au sein de la société (mandataire social, professionnel libéral). Sur le plan social, la détermination du régime d’affiliation fait l’objet d’une jurisprudence ancienne et constante. La présente formation permet d’appréhender […]

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Acquisition-cession d’entreprise

Traite les aspects fiscaux des cessions pour le cédant ou le cessionnaire, et de la transmission des entreprises ou des titres de sociétés. Cette formation d’une journée aborde de façon aussi exhaustive que synthétique tous les aspects fiscaux de la cession, à titre gratuit ou onéreux, d’une société soumise à l’IS ou d’une entreprise individuelle. […]

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Nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante modifie le statut juridique de tous les entrepreneurs individuels. Il est donc nécessaire de maîtriser les conséquences juridiques, fiscales et sociales des nouveautés apportées afin d’opérer le meilleur choix IR/IS. 1. Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel et la protection du patrimoine privé 2. La composition […]

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Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal

Traite de nombreux sujets dans la mission des groupes : actes de gestion, abus, holding, titres, sociétés mères et filiales, intégration fiscale, abandons de créance etc…. Cette formation s’adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, aux experts-comptables stagiaires et aux chefs de mission dans les cabinets qui ont en charge la comptabilité des petits groupes […]

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Comprendre l’intégration fiscale à partir de cas pratiques

Le régime de l’intégration fiscale est le régime favorable aux groupes de sociétés. Les experts-comptables doivent pouvoir le conseiller, l’appliquer ou même seulement en contrôler la bonne application notamment lors d’un examen de conformité fiscale. Cette formation a pour but de permettre à partir d’un cas pratique de répondre aux questions qu’il convient de maîtriser. […]

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Fiscalité de la transmission d’entreprise

Comment optimiser une transmission. Face à une abondante et complexe législation fiscale ce séminaire propose un inventaire complet de toutes les dispositions offertes en matière de transmission. 1. Rappel des principes fiscaux de base en matière de cession ou de cessation 2. Cession et/ou mise en société d’une entreprise individuelle 2.1. La cession et les […]

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Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC/IS

Cette formation est destinée à éviter les erreurs lors de la détermination du résultat fiscal à l’IS et à l’IR et conduit à la maîtrise des crédits d’impôts et des régimes d’exonération les plus courants. Elle permettra par ailleurs de reconnaître les principales difficultés rencontrées lors de l’arrêté fiscal, de connaître les crédits d’impôts en […]

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Les fondamentaux de la détermination du résultat fiscal de l’entreprise TPE (BIC/IS) et les imprimés fiscaux de la liasse fiscale

Cette formation offre une approche opérationnelle et pragmatique basée sur des cas concrets issus de la pratique en cabinet. À l’issue de cette formation, les participants seront capables de déterminer le résultat fiscal, de calculer l’IS et de remplir les imprimés fiscaux correspondants. Les règles fiscales du BIC (IR) et de l’IS seront expliquées de […]

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La TVA immobilière, 13 cas pratiques d’application

L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent complexe.Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des promoteurs-constructeurs, des marchands de biens, des lotisseurs ou de celle de la location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le […]

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La SCI : pourquoi faire ? Quel régime fiscal choisir ?

La SCI est une forme juridique à la mode depuis de nombreuses années; mais est-il toujours judicieux d’en créer une quand votre client la demande? est t’il préférable de l’assujettir à l’IS plutôt qu’à l’IR? Ce webinaire très pratique et illustré de nombreux exemples et d’un cas pratique final répondra aux questions que vous vous […]

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Bien choisir la structure juridique pour un investissement immobilier

L’investissement dans “la pierre” est le placement favori des français, que se soit pour sa résidence principale, son entreprise ou pour obtenir une rentabilité. Il existe de multiple choix parfois complexes, au niveau juridique, patrimonial ou fiscal. – Les différents types de projets immobiliers – La fiscalité immobilière et patrimoniale – Les différentes structures pour […]

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L’optimisation fiscale de la cession et de la transmission d’une entreprise individuelle

Optimisez la transmission et la fiscalité de votre entreprise individuelle grâce aux dispositifs d’exonération, à la donation et au pacte Dutreil. La cession ou la transmission d’une entreprise individuelle est un événement important aux multiples conséquences. D’un point de vue fiscal il convient de relever que le législateur a voulu favoriser ce type d’opération en […]

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IFI : savoir remplir la déclaration et maîtriser les difficultés

Qu’ils soient détenus directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés, les biens immobiliers entrent dans l’assiette de l’IFI. Mais à toute règle, il y a des exceptions comme c’est le cas pour le patrimoine professionnel immobilier. Cette formation vous permettra d’identifier les points de vigilance pour mieux conseiller les clients au regard de leur situation […]

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Opérations de MarketPlace et TVA

Une marketplace, ou place de marché en français, est une plateforme en ligne qui met en relation des vendeurs et des acheteurs pour effectuer des transactions commerciales. Cela devient courant dans le commerce en ligne. Dans l’environnement e-commerce, la Marketplace (ou plateforme de marché) représente un volume significatif des ventes en ligne. Que l’on se […]

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Comprendre et valider la liasse fiscale de l’intégration fiscale : difficultés et points de vigilance

Les participants à cette formation, qui connaissent déjà les conditions d’option pour le régime de l’intégration fiscale et les principales dispositions spécifiques à ce régime, pourront acquérir les connaissances nécessaires pour apprécier les conséquences déclaratives des opérations complexes concernant notamment celles liées aux modifications de périmètre du groupe. Les participants pourront maîtriser à partir du […]

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Entreprise individuelle : quelles stratégies fiscales juridiques et sociales avec l’option IS ?

Selon les statistiques de l’INSEE, les entreprises individuelles représentent la moitié du total des entreprises. Sur plus d’un million d’entreprises créées en 2022, plus de 70 % sont des entreprises individuelles. Celles-ci constituent donc un secteur important de la clientèle des cabinets. La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel (EI) induite par la réforme […]

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Petits groupes de sociétés : initiation juridique et fiscale

Les collaborateurs sont formés à traiter les opérations d’une entité déterminée : ils connaissent les règles de droit des différentes formes de sociétés, prises individuellement (SARL, SAS, société civile, etc.) ; de même, ils connaissent les règles de détermination d’un résultat fiscal individuel, ainsi que les impôts et taxes dont une entité est redevable. Mais […]

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Commerce en ligne et TVA

Le régime de TVA des e-commerçants. Formation d’actualité qui vous permettra de vous y retrouver dans les mécanismes applicables depuis juillet 2021 et savoir si votre client doit ou non appliquer ces dispositions. Un accent particulier sera mis sur les points d’attention et pratiques actuellement existantes. 1. Introduction – Contexte – Champ d’application de la […]

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Le régime TVA des opérations portant sur les véhicules neufs et véhicules d’occasion

Cette formation est destinée à des experts-comptables, des collaborateurs de cabinets comptables ou d’entreprises du secteur automobile (concessionnaires, acheteurs-revendeurs, garagistes) qui souhaitent compléter leurs acquis dans le domaine de la TVA applicable aux opérations portant sur les véhicules neufs (VN) et véhicules d’occasions (VO) acquis ou cédés en France, dans l’Union Européenne (UE) et Hors […]

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Les régimes zonés (ZFRR, ZFU, ZAFR etc.)

Traite des différents dispositifs, des domaines d’application possibles et leurs effets, des questions déclaratives liées et de l’encadrement des minimis. 2/3 des communes françaises sont classées en ZFRR, ZFRR « plus » ou ZAFR. Derrière ces sigles abscons, se cachent des régimes fiscaux de faveur, permettant de belles économies d’impôt, mal maîtrisés, méconnus voire inconnus […]

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Conventions intragroupe : Les différentes opérations

Traitement juridique et fiscal des principales opérations intragroupe. La formation indispensable pour maîtriser les derniers développements en matière de fiscalité des groupes (petits ou grands), en examinant non seulement les principes fondamentaux et leur application, mais aussi l’actualité fiscale la plus récente – Prestations de services rendues à l’intérieur du groupe : Principes fiscaux généraux […]

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Actualité fiscale (comptable ; fiscale ; sociale ; juridique)

1 séance par trimestre. Ce séminaire, préparé et animé par un expert-comptable à partir d’outils documentaires spécialement dédiés à cet exercice, permet aux collaborateurs de mettre à jour leurs connaissances en fonction des dernières évolutions législatives et réglementaires sur les principales matières relatives à leurs travaux. L’évolution des matières relevant de l’expertise comptable est constante. […]

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Le régime fiscal des véhicules de société : nouveautés et spécificités à maîtriser

Cette formation est indispensable pour maîtriser l’ensemble des règles fiscales applicables aux véhicules de société et, ainsi, vous permettre de conseiller et d’accompagner les chefs d’entreprise dans les choix à opérer. – Règles de plafonnement de l’amortissement. – Déduction de la TVA (véhicule et carburant). – Taxe sur les véhicules de société (TVS). – Déclaration […]

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Savoir remplir la déclaration des revenus fonciers (2044…)

Comme chaque année, tous les contribuables doivent se pencher sur leurs déclarations de revenus et plus particulièrement les propriétaires bailleurs doivent se pencher sur la déclaration de leurs revenus fonciers. Cette formation vous permettra d’appréhender les différentes modalités d’imposition des revenus fonciers, ainsi que tous les éléments pour déclarer les loyers perçus, mais aussi les […]

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Location meublée touristique : l’étau se resserre en 2025 !

La location meublée touristique a subi ces derniers mois des bouleversements juridiques et fiscaux importants (inscription en mairie,changement de destination, prise en compte des amortissements dans le calcul des plus-values immobilières, du nouveau dans l’activité para hôtelière,…). Ce webinaire est l’occasion d’une mise à jour complète sur une activité en expansion mais de plus en […]

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Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers

Cette formation s’adresse aux collaborateurs ayant à traiter des opérations internationales, aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, pour mieux connaître les risques liés à certaines opérations et orienter les contrôles en conséquence. Face aux enjeux du formalisme en matière de TVA intracommunautaire, cette formation propose de mieux organiser le dossier de travail et d’approfondir […]

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Contrôle fiscal et TVA, anticiper et avoir les bons réflexes

Contrôle fiscal et TVA….anticiper et avoir les bons réflexes ! Inutile d’attendre d’être confronté à son premier contrôle fiscal pour connaître les droits et obligations tant de l’administration fiscale que du contribuable. Cette formation vous donnera les éléments clefs à connaître pour enrichir votre expérience en matière de contrôle fiscal. 1. Introduction – Contexte- Rappels […]

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Atelier pratique – Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et maisons de santé

Cet atelier pratique est le complément de la formation « SISA et Maisons de Santé ». Il complète la formation initiale et en est indissociable. Il permet de voir concrètement quelles sont les implications fiscales, comptables et juridiques des différents cas de figures rencontrés dans les SISA, tant au niveau de la SISA qu’au niveau […]

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Comment vendre la mission d’examen de conformité fiscale ?

La formation « ECF : mise en œuvre pratique » se veut opérationnelle. Il s’agit de savoir conclure le contrat, réaliser la prestation d’audit dans sa double approche comptable et fiscale, et de connaître les conditions de réalisation et de transmission du rendu de mission de l’examen de conformité fiscale.Elle développe les obligations contractuelles qui […]

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Changement de régime fiscal : intérêt et difficultés

Les changements de régimes fiscaux des sociétés résultent principalement de l’exercice d’options fiscales qui, dans le passé, étaient irrévocables. Désormais certaines de celles-ci peuvent, sous conditions de délai, peuvent être révocables. Le choix du régime fiscal d’une société est une décision prise par les dirigeants, principalement de PME, qui recherchent des opportunités tant pour la […]

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Fondamentaux de la fiscalité immobilière 

Cette formation d’une journée vous permettra d’acquérir des compétences en matière de TVA immobilières et droits de mutation des opérations de marchands de bien et de promotion à travers de nombreux cas pratiques – TVA immobilière et droits de mutation à titre onéreux sur les opérations d’achat et de vente des marchands de biens – […]

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La Piste d’Audit Fiable : nouvelle condition du droit à déduction de la TVA

Cette formation vous permettra d’être à même de rédiger une documentation formalisant la piste d’audit fiable (PAF) de votre entreprise, en conformité avec les attentes de la réglementation fiscale, afin de sécuriser le droit à récupération de la TVA sur les dépenses. Ainsi que l’Administration le rappelle dans son instruction fiscale du 7 février 2018 […]

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Aspects fiscaux des titres de société pour les entreprises

Traite du régime professionnel des titres et de la TVA sur les frais liés à l’acquisition ou détention de titres. Cette formation est dédiée aux experts-comptables et collaborateurs confirmés. Elle met en avant les difficultés d’application des différentes règles applicables, de l’acquisition à la cession, aux opérations sur titres qu’il s’agisse d’opérations réalisées par des […]

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Location meublée : les points clés et les pièges à éviter

À l’issue de cette formation, vous maîtriserez les difficultés et spécificités fiscales de l’activité de location meublée (choix du régime d’imposition, règles d’amortissement du bien, calcul des plus-values, impacts en TVA, impact de l’exercice en SCI, etc.). Cette formation vous permet d’appréhender les conséquences fiscales pour accompagner les clients et les orienter dans les choix […]

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Plus-values professionnelles et privées

En une journée, cette formation permet d’appréhender la définition des plus-values professionnelles, les cas d’exonération ou de report (petites cessions, apport en société, transmission, etc.). Au plan des plus-values privées, la formation conduit à maîtriser le régime des plus-values immobilières et mobilières. 1 – Rappel sur les plus-values et autres notions – Critère de classification […]

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Fiscalité des sociétés holdings

Cette formation s’adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, et aux collaborateurs de haut niveau. La société holding est un outil incontournable dans la mise en place d’un groupe. Il est l’outil indispensable à la mission d’assistance au rachat d’entreprise. La formation a pour vocation d’en exposer les avantages ainsi que les pièges. Véritable « […]

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Contrôle fiscal : connaître les évolutions jurisprudentielles pour anticiper les risques

Cette formation est un panorama précis de l’actualité jurisprudentielle de l’année écoulée concernant essentiellement la petite et moyenne entreprise familiale et ses dirigeants.Elle permet de maîtriser et de prévenir certaines « zones de risques » que l’expert-comptable rencontre régulièrement dans le suivi fiscal de ses clients. 1- Impôts directs – Connexion entre fiscalité et comptabilité […]

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TVA et ventes de biens dans l’UE/DEB/CA3 les fondamentaux

La maitrise des règles de territorialité de la TVA relatives aux opérations portant sur les biens est aujourd’hui encore plus qu’hier un incontournable à maîtriser. La matière évoluant régulièrement comme ce fut le cas par exemple en 2020 avec l’introduction des Quicks Fixes, elle nécessite une mise à jour régulière de ses connaissances pour s’assurer […]

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Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux

Le démembrement de propriété est un concept en pleine évolution et un véritable outil de stratégie patrimoniale. Le législateur et le juge ne cessent d’en modifier les contours. Il faut donc en connaître les principes juridiques et fiscaux mais aussi les évolutions législatives et jurisprudentielles. Les incidences du démembrement dans les différents domaines de la […]

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Tout sur les SCM… ou presque

Les Sociétés Civiles de Moyens sont des sociétés particulières permettant à des professionnels libéraux de mettre en commun les moyens d’exercice de leurs professions. Cependant, ces sociétés ont de nombreuses particularités comptables, fiscales (notamment en matière de TVA) et peu de littérature traite de ce sujet complexe. Suivre la formation « Tout sur les SCM […]

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Maîtrisez les particularités fiscales des SCI

Outil de gestion patrimonial, la SCI est de plus en plus utilisée par les praticiens. Afin d’identifier les erreurs à ne pas commettre, cette formation fait le point sur les principaux éléments du cadre juridique et fiscal de la SCI au regard de l’actualité et de la jurisprudence. 1. Gestion fiscale des revenus 2. SCI […]

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Les marchands de biens

Même si la réforme de la TVA immobilière a entraîné la disparition du régime spécifique des marchands de biens, il n’en demeure pas moins que de nombreux problèmes sont soulevés sur le sujet lors de l’animation des supports sur la TVA immobilière. Ce support dédié est accompagné de deux cas pratiques pour traiter de problèmes […]

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Enjeux fiscaux de la holding animatrice

Cette formation s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La fiscalité distingue, entre les sociétés holding, celles qui sont passives de celles qui sont animatrices. Cette distinction est souvent difficile à effectuer alors même qu’elle revêt une grande importance au plan juridique et dans la mesure où certains dispositifs fiscaux sont souvent réservés aux […]

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Apport de titres à une société holding

L’apport de titres à une société holding constitue le plus souvent l’acte fondateur de ce type de société. A cette occasion l’opération d’échange qui est réalisée par l’apporteur, personne physique ou personne morale peut bénéficier d’un sursis ou d’un report d’imposition. Ce différé d’imposition nécessite le respect d’un certain nombre d’obligations fiscales qu’il convient de […]

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3 questions complexes à maîtriser dans un groupe intégré fiscalement

Maîtrisez l’intégration fiscale pour optimiser légalement la fiscalité de votre groupe et transformer vos déficits en levier de performance. L’intégration fiscale est un régime qui permet à un groupe de sociétés de consolider fiscalement leurs résultats. Ce régime est particulièrement avantageux pour les groupes comprenant à la fois des sociétés bénéficiaires et déficitaires. Outre cette […]

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MarketPlace : approfondissements comptables, fiscaux et juridiques

Développez les compétences nécessaires pour assurer la tenue de vos dossiers en lien avec les Marketplaces et l’e-commerce ! Cette formation apporte le contenu technique et pratique à acquérir pour traiter les dossiers relatifs à ce canal de vente. Il approfondit les aspects comptables, fiscaux, juridiques et d’organisation pour réduire les risques sur nos travaux. […]

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Comptabilité – Prérequis

Cette formation en e-learning offre une vision globale et un socle de connaissances de base, permettant d’appréhender les buts de la comptabilité, son langage, ses règles (tenue de comptabilité, établissement du bilan et du compte de résultat) afin de mieux comprendre l’importance de cette matière et son utilité pour l’entreprise en termes de gestion, de […]

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Objectif clôture des comptes : gérer la transition entre la tenue et la révision des comptes à travers 50 thèmes abordés sous forme d’atelier pratique

Cette formation permettra aux collaborateurs qui jusqu’à présent avaient en charge la saisie des dossiers d’acquérir les techniques de révision. La méthodologie permet de sécurisé le collaborateur sur les contrôles à réaliser en vue de la production des comptes annuels Techniques de révision des cycles comptables Justification des comptes : réalité, exhaustivité, évaluation, valeur d’inventaire […]

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Arrêté des comptes 2025 : Aspects comptables, juridiques, sociaux et fiscaux

Chaque année de nombreux textes légaux, réglementaires, issus de la doctrine et de la jurisprudence modifient le cadre dans lequel les experts-comptables préparent les comptes annuels. Sommes-nous sûrs qu’au moment des travaux de clôture aucun texte n’a été omis ? La participation à cette formation permettra de revoir toutes les principales nouveautés parues dont il […]

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Collaborateurs comptables : comment travailler mieux avec le service social ?

La complexification de la législation a rendu nécessaire la séparation des fonctions comptable-fiscalité, ressources humaines-paie, juridique. La qualité de traitement des dossiers nécessite cependant des échanges entre les services. Les comptables sont en mesure de détecter des informations nécessaires au service RH/Paie et vice-versa. Cette formation vise à leur donner les bases de la culture […]

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Maîtriser la comptabilisation des opérations courantes et d’inventaire

Cette formation permet d’acquérir ou de préciser les connaissances sur la comptabilisation courante y compris les opérations d’inventaire, de (re)faire le point sur les grands principes comptables et donc d’être plus efficace dans les travaux liés à la mission principale. 1- Comptabilisation des opérations courantes avec fiches d’écritures standards – Factures d’achat – Factures de […]

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Traitement des caisses et ventes au comptant : aller à l’essentiel en toute conformité

La réglementation est maintenant connue de tous. L’approche en ligne permet de faire un état des lieux des règles de l’art dans l’utilisation des systèmes de caisses et des modalités de traçabilité, de comptabilisation et de conservation conformes aux exigences. Cette formation courte est aussi le moyen d’échanger sur les difficultés rencontrées et les bonnes […]

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Impact du règlement ANC 2022-06 sur les comptes des associations

L’application du règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers depuis le 1er janvier 2025 admet un impact non négligeable sur le secteur non marchand et notamment les associations et fondations. L’intérêt de cette formation est donc de bien appréhender ces impacts de manière à pouvoir assister efficacement les clients du professionnel du […]

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Spécificités et comptabilité d’un GIE

Comment gérer un dossier de GIE, aspect juridique comptable et fiscal. Consacrer une journée de formation sur les GIE vous permettra de maitriser les particularités de cette structure atypique 1ère Partie : Comprendre le fonctionnement d’un GIE – Définition – Les statuts du GIE – Objet du GIE – Fonctionnement et organisation d’un GIE – […]

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100 questions comptables et fiscales pour TPE/ PME

Pour une mise à niveau globale sur la gestion comptable et fiscale des dossiers. Vous souhaitez faire un diagnostic sur vos connaissances comptables et fiscales et actualiser vos connaissances en matière comptable et fiscale ? Venez travailler en groupe pour brainstormer sur 100 questions comptables et fiscales. Formation interactive qui vous permettra aussi d’échanger avec […]

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Superviseur ou signataire : définir le plan de mission et les objectifs de révision de vos collaborateurs

Comment définir le travail des collaborateurs et la supervision. Une formation pour apprendre à organiser sa mission de supervision de manière efficace, rédiger une note de synthèse et préparer une note de rendez-vous avec le client. Une formation pour dynamiser votre pratique de la supervision avec l’objectif de sécurité pour le cabinet et améliorer les […]

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Réviser efficacement le grand livre comptable pour fiabiliser et établir les comptes annuels

À l’issue de cette formation, les collaborateurs comptables sauront, de façon pragmatique, réaliser leurs travaux de contrôle afin d’établir les comptes annuels des TPE et PE. Des méthodes de travail seront abordées pour leur permettre de s’organiser efficacement et de gagner en autonomie. La formatrice, forte de son expérience en supervision et accompagnement, propose une […]

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Actualité comptable des coopératives agricoles

L’Autorité des normes comptables a publié le règlement ANC 2023-06 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions. Le règlement est entré en vigueur au 1er janvier 2025. Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions forment une catégorie spéciale de sociétés, distinctes des sociétés civiles et des sociétés commerciales (art. L 521-1 […]

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Atelier pratique – Savoir établir les comptes annuels et la liasse fiscale d’une TPE

Après les travaux de révision, l’informatique ne peut à elle seule établir les comptes annuels et la liasse fiscale. De nombreux travaux de réflexion sont encore nécessaires. Cette formation est destinée à permettre à des collaborateurs comptables de gagner une certaine autonomie dans l’élaboration des comptes annuels et de la liasse fiscale d’une TPE de […]

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Réaliser une clôture des comptes pour les collaborateurs débutant la révision

Permettre au collaborateurs débutant de connaitre les techniques de révision. Mise en pratique des techniques de révision par une méthodologie vous permettant de traiter l’ensemble des cycles d’un dossier I. Les contrôles préalables à la clôture des comptes – Liste des contrôles à effectuer avant de commencer la révision des comptes II. Les techniques de […]

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Atelier pratique – Traiter un dossier BNC : les fondamentaux

Les dossiers BNC paraissent simples à gérer, alors qu’ils contiennent des spécificités, tant sur le plan comptable que fiscal et même sectoriel. Il est donc impératif que les collaborateurs chargés de ces dossiers soient en capacité de les traiter sans risque d’irrégularités. Cette formation est destinée à permettre à des collaborateurs comptables junior de gagner […]

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Arrêtez les comptes : êtes-vous prêts ?

Pour bien anticiper et réaliser une période fiscale plus sereine. La règlementation comptable, fiscale et juridique est en constante évolution. Il est donc indispensable au collaborateur de maintenir ses connaissances sur les nombreux domaines susceptibles d’impacter ses dossiers actuels et futurs. – Règlement de l’autorité des normes comptables – Doctrine comptable de l’ordre des experts-comptables […]

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Réviser les comptes perfectionnement : les indispensables et difficultés

Cette formation a pour objet d’approfondir le savoir-faire des collaborateurs en matière de révision en sachant traduire et contrôler dans les comptes les opérations courantes et plus complexes. Comprendre la réglementation s’appliquant à la mission de présentation des comptes et savoir l’appliquer lors de la révision et de l’établissement des comptes. Une formation indispensable pour […]

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Accompagner son client dans le e-commerce

Cette formation est destinée à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner.Elle présente de façon synthétique une information complète sur les principales particularités de cette pratique en plein développement, qu’il s’agisse d’entreprises spécialisées dans la vente à distance ou plus simplement d’entreprises développant un site marchand accessoire. 1- Les aspects comptables – Business model et […]

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Atelier pratique – “Modernisation des états financiers” : du résultat exceptionnel à la rédaction de l’annexe

Pour mettre en œuvre la réforme du plan comptable, obligatoire pour les exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2025. Dès juin 2018, l’ANC a lancé un projet de modernisation des états financier présentant 2 volets : Le premier volet concerne les modifications liées au enregistrements comptables et porte sur une nouvelle définition du […]

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S’initier à la comptabilité : de la théorie à la pratique

Pour résoudre leurs problèmes de recrutement, les cabinets sont dans l’obligation de faire appel à des candidats en reconversion qui ne possèdent pas ou très peu de bases comptables. Cette formation en application du principe du « blended learning » réunit un apprentissage initial en E-learning qui apporte un socle de connaissances de base (logique […]