Cette formation vise les les apports juridiques contextuels nécessaires à la gestion des contrôles et des contentieux avec l’URSSAF. Elle est nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes associés à ces procédures et la prise en charge des missions inhérentes, mais aussi à la prévention des risques dans le cadre de la gestion des dossiers […]
La loi PACTE du 22 mai 2019 a apporté de nombreuses modifications au niveau des dispositifs de retraite et d’épargne salariale. Le législateur a aussi profité de cette loi pour transposer la directive européenne 2014/50/UE et pour mettre en conformité les dispositifs de retraite à prestations définies français avec le droit européen. Cette mesure représente […]
Depuis l’origine des régimes obligatoires, les artisans-commerçants cotisent moins pour leur retraite que les salariés. De manière logique, le montant de leurs pensions est donc moins élevé. Il est essentiel que vous sachiez décrypter les mécanismes de la retraite de base et complémentaire afin d’aider vos clients à mettre en œuvre une stratégie de protection […]
Tout comme le PER Entreprise, le PER Individuel a été mis en place par la loi PACTE du 22 avril 2019. Il est indispensable de maîtriser son cadre juridique, ses modes d’alimentation, de gestion et de liquidation pour en faire une véritable source d’optimisation en matière de retraite. Un conseil essentiel pour vos clients. 1 […]
Parmi les dispositifs d’épargne salariale, l’intéressement constitue un mécanisme particulièrement attractif. La loi PACTE du 22 mai 2019 complétée du décret du 26 juin 2020 ont apporté des modifications significatives renforçant encore plus l’intérêt pour les entrepreneurs d’instaurer un contrat d’intéressement au profit de leurs salariés. Cette formation e-learning permet de faire le tour des […]
Une réforme des retraites latente et imminente pousse de plus en plus de dirigeants à sinterroger sur les conditions de leur départ en retraite : retraite progressive ou anticipée ; quels leviers maîtriser pour garantir le maximum de droits et permettre aux clients de maintenir leur niveau de vie ? Cette formation e-learning vous permet […]
Le secteur paie du cabinet est un secteur à forte technicité, dans un contexte de sources juridiques multiples agitées par une actualité soutenue. Cette formation décrit les différentes phases de la production de la paie, donner les procédures à respecter permettant la sécurisation des documents sortant du service. 1 – Les contraintes et l’organisation du […]
Tout ce que vous devez connaître du social avant de faire une paie ou de tenir une comptabilité ! Pour vous, collaborateur de cabinet, parce que : – la matière sociale envahit la vie des affaires ; – si vous ne faites plus de paies, vous devez entretenir votre culture sociale ; – si vous […]
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis en exergue l’importance, pour les artisans et commerçants, d’être bien protégés en cas d’arrêt de travail et de décès. En sachant décrypter les mécanismes de la prévoyance obligatoire de la Sécurité Sociale des Indépendants, vous détecterez les vides de garantie préjudiciables à vos clients et pourrez […]
Pour vos clients ayant souscrit plusieurs contrats de retraite supplémentaires, le calcul des disponibles fiscaux et sociaux des différents PER peut s’avérer d’une effroyable complexité. Ce module e-learning vous permet d’avoir une parfaite compréhension des règles applicables pour conseiller de manière optimale vos clients et établir une déclaration fiscale juste. UA1. Introduction (10 min) – […]
Depuis le 1er juillet 2021, la mise en place d’indemnités journalières (IJ) pour les libéraux renouvelle leur intérêt pour les garanties prévoyance. Pour autant, malgré cette réforme, la protection des libéraux demeure insuffisante. En sachant décrypter les mécanismes de la prévoyance obligatoire des principaux régimes de libéraux, vous détecterez les vides de garanties préjudiciables à […]
Paru le 30 juillet 2021, le décret relatif à la définition des catégories objectives des bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective vient apporter un nouveau changement en matière de prévoyance. Identifier avec précision les obligations des employeurs et des assureurs vis-à-vis des salariés permet de sécuriser les dossiers et d’éviter des redressements URSSAF […]
L’accompagnement de l’entreprise en matière RH est complémentaire et va permettre de valoriser la mission paie. Deux modules ouvrent une réflexion sur de nouvelles missions : la politique de rémunération et son utilité en gestion du personnel, puis le pilotage de la masse salariale, ainsi que les indicateurs nécessaires à son suivi. – Réflexion sur […]
Outil de recrutement et de fidélisation de plus en plus valorisé par les entreprises, les dispositifs d’avantages en nature sont nombreux, mais doivent faire l’objet de contrôles et de calculs précis pour ne pas pénaliser l’entreprise. L’occasion de faire un point précis des différents mécanismes possibles. 1- Définition, principes et caractéristiques des avantages en nature […]
La législation établit une distinction entre les avantages en nature, les remboursements de frais professionnels et les frais d’entreprise. Les remboursements de frais professionnels et les frais d’entreprise sont encore trop souvent des motifs de redressements de la part de l’URSSAF. Anticipez et sachez conseiller vos clients : formez-vous ! 1- Distinction entre avantages en […]
Pour vos clients ayant souscrit un contrat de retraite supplémentaire, le calcul des disponibles fiscaux et sociaux du PER constitue un passage obligé. Entre les 4 dispositifs possibles (PERECO, PERO, PERIN 154 Bis et PERIN 163 Qv), les règles applicables ne sont pas simples à respecter. Ce module e-learning vous permet d’avoir une parfaite compréhension […]
Tout comme le PER Individuel, le PER Entreprise a été mis en place par la loi Pacte du 22 avril 2019. Il est indispensable de maîtriser son cadre juridique, ses modes d’alimentation, de gestion et de liquidation pour en faire une véritable source d’optimisation en matière de retraite. Un conseil essentiel pour vos clients. 1 […]
En matière de passif social et d’IFC, il est indispensable de connaître et d’anticiper les obligations des entreprises envers leur salariés afin de ne pas mettre la santé financière de la société en péril. Cette formation e-learning permet d’analyser les différentes options existantes afin d’évaluer le montant du passif social et son financement au moyen […]
Le formalisme en matière de santé collective est de plus en plus complexe et anxiogène pour les chefs d’entreprise. La récente réforme des catégories objectives apporte un changement supplémentaire avec une nouvelle obligation de mise en conformité. Identifier avec précision les obligations des employeurs et des assureurs vis-à-vis des salariés permet de sécuriser les dossiers […]
Pour les dirigeants de société, le cumul emploi-retraite est un dispositif très efficace pour booster ses revenus ou la valeur de son entreprise. Cette formation e-learning permet de maîtriser tous les paramètres du cumul emploi-retraite et les différentes stratégies à déployer. 1 – Le cumul emploi retraite non libéralisé (35′) – Présentation du dispositif – […]
Comme en matière comptable, l’expert-comptable doit organiser la délégation et la supervision de la mission paie. La mission paie se clôture à l’année civile ou en fonction de l’exercice social, tout comme le bilan et le compte de résultat en matière comptable. Le dossier de travail doit mettre en évidence les vérifications effectuées et permettre […]
Particulièrement destinée aux collaborateurs des cabinets comptables, cette formation est indispensable pour maîtriser les fondamentaux en matière de cotisations des TNS. À l’issue de la formation, vous aurez la capacité d’identifier précisément les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des TNS et de maîtriser les différents modes de calculs et de régularisations. Une formation indispensable […]
Sujet de fond pour accompagner et conseiller vos clients, la retraite est devenue l’une des préoccupation phare des libéraux. La réforme imminente du système de retraites français pousse de plus en plus de professionnels à s’interroger sur leurs droits à retraite, comment les optimiser tout en garantissant efficacement le conjoint. Il est essentiel que vous […]
Un sujet important pour bien accompagner la mise en place du CSE mais aussi le renouvellement de cette institution en minimisant les risques de non-conformité, avec de nombreuses jurisprudences sur cette question. À l’heure où de nombreuses entreprises doivent renouveler leurs comités sociaux et économiques, il est important de rappeler les règles de déroulement des […]
Cette formation est indispensable pour aborder sereinement la paie dans une étude notariale. Des caisses spécifiques avec des règles internes (CRPCEN), des organismes particuliers (CSN, notamment), une règlementation en constante évolution impactent en effet les obligations déclaratives et la paie de ce secteur. Présentation et fonctionnement de la CRPCEN – la fin du régime de […]
La paie dans la pharmacie d’officine présente quelques particularités liées à la règlementation de ce secteur. Cette formation vous permettra d’aborder notamment le traitement des gardes et urgences en paie – Les classifications professionnelles et la rémunération minimale conventionnelle – Les primes (ancienneté, travail de nuit, de blouse, remplacement titulaire d’officine, langue étrangère, pour certains […]
Revoir sous une forme ludique et participative 12 nouvelles questions pièges en droit social. Demi-journée atelier lors de laquelle les participants répartis en petits groupes piochent et réfléchissent aux questions, leurs réponse sont mises en commun et corrigées par la formatrice au fur et à mesure et servent de support pour évoquer les règles, les […]
Sont traités en complément du recrutement, les questions de rupture de contrat, et aussi la nature des indemnités et leur traitement social. L’emploi de salariés européens ou étrangers en France suscite de nombreuses questions notamment sur les conditions d’embauche (autorisation de travail, durée du travail, salaire, congés payés, la protection sociale applicable, pendant quelle durée, […]
Le franchissement de certains seuils d’effectif génère des obligations pour les entreprises. Les règles de décompte des effectifs diffèrent selon que l’on se situe sur le terrain du droit de la sécurité sociale ou du droit du travail. Malgré une volonté de simplification et d’harmonisation, les règles restent complexes. Faites le point ! Les règles […]
Le temps de travail est un élément central de la gestion des ressources humaines et de la paie. En fonction du contexte, il est encadré par différentes règles (légales, conventionnelles, usages, etc) qui impactent directement la rémunération des salariés. Le but de cette formation est de permettre au collaborateur d’aborder l’essentiel des règles du temps […]
Cette formation offre aux gestionnaires de paie une compréhension approfondie des enjeux juridiques et sociaux liés à la suspension du contrat de travail. Elle permet de maîtriser les subtilités du droit social en lien avec les différents types de suspensions, tels que le congé maternité, l’arrêt maladie ou la suspension disciplinaire. Les participants y découvrent […]
Vous souhaitez découvrir les spécificités de la CCN restauration rapide ou vérifier que vos pratiques sont conformes aux dispositions conventionnelles, cette formation détaille les dispositions conventionnelles applicables au secteur de la restauration rapide et traite de leur incidence sur les contrats de travail et la paie. Distinguer les particularités de chaque catégorie de personnel concernée […]
Cette formation aborde un lien concret et complet entre le droit social et la gestion de la paie au sujet du traitement de la PPV. Le pouvoir d’achat des salariés ainsi que le partage de la valeur au sein de l’entreprise sont au cœur de l’actualité depuis plus d’un an. L’accord national interprofessionnel conclu entre […]
La gestion des salariés à temps partiel suscite de nombreuses questions pratiques du fait d’une réglementation très contraignante et du besoin de souplesse des entreprises. Nombreuses sont les infractions dans ce domaine. Comment rédiger les contrats, comment faire varier la durée du travail, comment planifier les horaires sont des questions récurrentes qui seront abordées au […]
Le BTP et les HCR, deux secteurs qui forment une partie importante du portefeuille de clients du gestionnaire de paie. Cette journée de formation vous permettra d’actualiser vos connaissances en matière de paie et de prendre en compte les évolutions conventionnelles et jurisprudentielles de ces secteurs. Un rendez-vous à ne pas manquer ! Actualité jurisprudentielle […]
Formation ludique et participative qui permet de bien se fixer sur 12 points clés du droit social courant. La participation à cet atelier en groupe pendant lequel vous tenterez de répondre à 80 questions sociales paies vous permettra de faire un diagnostic de vos connaissances et d’acquérir de nouvelles connaissances indispensables pour réviser le cycle […]
Sécuriser ses pratiques et renforcer ses contrôles. Formation idéale pour renforcer les méthodologies de son service paie ou pour mettre en place des procédures internes fiables en matière de gestion de la paie 1. Préparer et démarrer sa mission de gestion de la paie a. Objectif et périmètre de la mission i. Rédiger une lettre […]
Si vous souhaitez comprendre un bulletin de salaire d’un salarié absent ou en fin de contrat et être capable d’établir vous-même son contenu quel que soit le secteur d’activité que vous avez à traiter ou contrôler les calculs émis par votre logiciel de paie, ce parcours de formation vous concerne. L’apprentissage se fera sur la […]
Pour une mise en œuvre pratico-pratique des contrôles évoqués dans la formation présentée ci-avant. Un approfondissement utile sur le montage Informatique du dossier de paie. Comment mettre en œuvre la méthodologie dans le court délai imparti pour la reprise du dossier de paie ? Comment déployer utilement et efficacement les techniques et outils d’audit existant […]
Pour bien appréhender les difficultés d’application et de gestion des absences congés, jours de repos et les impacts dans la gestion de la paie en cas d’entrée ou sortir du salarié en cours d’année. Ce séminaire a pour but à partir de cas pratiques de vous aider à établir la paie des salariés en forfait […]
Depuis le 1ier avril 2021, deux conventions collectives nationales l’une pour la production agricole et les CUMA, l’autre pour les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) s’appliquent. Quels sont les impacts sur les contrats de travail et la paie des salariés agricoles. L’actualité conventionnelle des entreprises paysagistes seront également abordées. – Étude détaillée du […]
Pour déployer une méthodologie complète de quasi audit dans un délai assez court pour assurer une reprise efficace. La reprise d’un dossier en paie nécessite des contrôles afin d’éviter les mises en cause de responsabilité pour des reprises de pratiques inadaptées ou en perpétuant des erreurs ou des omissions. De surcroît, elle se fait rarement […]
La convention collective applicable à l’entreprise est une mention du bulletin de salaire importante. Cette formation vous permettra d’éviter de graves erreurs de traitement de la paie tant au niveau des éléments de rémunération que des cotisations et contributions sociales applicables à la paie en vous aidant à déterminer la convention applicable en fonction de […]
Sont traitées les obligations et les formalités mais aussi les risques de travail illégal et dissimulé notamment quand les règles et le formalisme ne sont pas respectées par l’employeur et les données non vérifiées. L’emploi de salariés européens ou étrangers en France suscite de nombreuses questions notamment sur les conditions d’embauche (autorisation de travail, durée […]
Les employeurs ont des devoirs et obligations en ce qui concerne la gestion des congés payés. Les congés doivent être pris chaque année, mais au préalable l’employeur, en respectant un processus strict, doit garantir aux salariés de prendre leurs congés. Bien que ce processus soit encadré par le code du travail et éventuellement par des […]
4 jours en classe virtuelle pour atteindre un véritable niveau d’expertise. Un examen délivre un certificat individuel pour chacun des participants. Cet examen comporte la présentation d’un dossier. Formation destinée à un public de professionnels voulant apporter un conseil complet et concret à leurs clients dans le domaine du choix du statut et de la […]
Rendez-vous trimestriel pour se tenir à jour et prendre connaissance des évolutions en matière de droit du travail. Deux créneaux disponibles par programmation vous sont proposés.
La maitrise des questions sur la retraite (cumul emploi-retraite, carrières longues, retraite progressive …) sont importantes dans le quotidien et source de mission d’un cabinet d’expertise comptable dans l’accompagnement de vos clients. 1- Bien comprendre le système des retraites en FRANCE 2- Connaitre les sites internet à consulter pour vérifier les relevés de carrières et […]
Comment arbitrer au mieux entre attribution de dividendes et versement de rémunération. Comment arbitrer au mieux entre attribution de dividendes et versement de rémunération ? Le choix dépendra à la fois des objectifs du dirigeant, de son régime social et du niveau de revenus qu’il peut prélever. Les dispositions relatives à l’abattement de 40% sur […]
Rendez-vous mensuel qui vous permettra d’actualiser vos pratiques de gestion de la paie au plus proche de vos préoccupations. Les sessions, d’une durée de 2h en distanciel sont accessibles à tous et animées en binôme par deux spécialistes du secteur. Elle vous permet de manière régulière une actualisation de vos connaissances au plus proche de […]
Au regard du contexte actuel, sachez mener et sécuriser une procédure de licenciement pour motifs économiques. Au regard du contexte économique actuel menez et sécurisez une procédure de licenciement pour motifs économiques. L’intérêt de suivre de formation est multiple : • Dérouler une procédure de licenciement pour motifs économiques • Maîtriser les règles du licenciement […]
Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution. Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences notamment pour les petites entreprises. Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces […]
5 jours en classe virtuelle pour atteindre un véritable niveau d’expertise. Un examen délivre un certificat individuel pour chacun des participants. Cet examen comporte la présentation d’un dossier. Formation destinée à un public de professionnels voulant apporter un conseil complet et concret à leurs clients dans le domaine de la retraite. JOURNÉE 1 : RETRAITE […]
La maîtrise à 360 des contrats dérogatoires aux contrats à durée indéterminée, sachant qu’en 2019, 87% des embauches ont été réalisées en CDD. 1- Identifier les motifs de recours au CDD – Cas de recours autorisés : remplacement, usage, saisonnier, accroissement d’activité, etc. – Cas de recours interdits 2- Rédaction du contrat de travail – […]
Rendez-vous semestriel pour se tenir à jour et prendre connaissance des évolutions en matière de droit du travail et de la paie. 3 sessions pour 3 groupes différents sont assurés chaque semestre. Cette formation aura pour objectif de présenter l’ensembles des évolutions législative et réglementaire de l’année 2025 avec une présentation des mesures sociales de […]
Pour adapter une organisation au sein du cabinet et développer le champs des possibles en matière de missions sociales dont la diversité est largement évoquée dans cette formation. Proposer à ses clients une offre élargie en social n’est pas toujours simple. Faute de disponibilités ou de ressources adaptées, la mission sociale se limite souvent en […]
Difficultés de recrutement, développement des compétences des salariés, gestion des relations professionnelles, respect des obligations sociales, les employeurs sont confrontés à de nombreux défis en matière de gestion RH. Conscients des besoins d’accompagnement de leurs clients sur ces sujets, de plus en plus de cabinets comptables souhaitent proposer de nouvelles offres d’accompagnement RH pour optimiser […]
Une vision intéressante de notre rôle de conseil entre rappel du droit, stratégies de communication avec le client récalcitrant, et des propositions de solutions pour réduire les risques pour le cabinet. Face à la complexification du droit du travail, nos entreprises clientes sont parfois tentées de faire l’impasse sur certaines règles sociales. Comment le cabinet […]
Les possibilités de rachats de droits à retraite, qu’il s’agisse de points ou de trimestres, sont assez nombreux. Ils n’ont parfois guère d’intérêt, mais dans certains cas, ils peuvent se révéler être une excellente affaire ! – L’impact du rachat sur le calcul de la retraite de base – Le rachat de trimestres – Déduction […]
Rendez-vous trimestriel pour se tenir à jour et prendre connaissance des évolutions en matière de droit du travail. Cette formation vous permettra de revenir en détail sur l’actualité sociale au sens large de l’année 2025 – Actualité législative et règlementaire : – Le point sur les derniers textes législatifs et règlementaires à maîtriser dans la […]
Il existe différents modes de rupture dont les impacts pratiques seront abordés au cours de cette formation. – Démission versus présomption de démission volontaire : rappel des règles applicables et points d’alerte – Prise d’acte de rupture du contrat de travail : définition, procédure et effets – Résiliation judiciaire du contrat de travail : définition, […]
Alors même que la SAS n’est vraiment indispensable que pour certains montages, cette forme juridique s’est très vite imposée comme la référence incontournable. Ces dernières années, près de 60 % des créations de société s’opéraient sous forme de SAS. Imposition au PFU ou au barème progressif, recours à la SSI,…. avec les changements des dernières […]
Dans cette formation, nous vous proposons revenir sur les situations d’abandon de poste, de faire le point sur l’actualité et la jurisprudence sur ce sujet et de vous apporter les réponses aux questions que vous vous posez sur le choix de la procédure en cas d’abandon de poste: présomption de démission ou procédure de licenciement. […]
Développer les missions de conseil RH est devenu un enjeu central pour de nombreux cabinets comptables. L’audit de conformité sociale est une mission à forte valeur ajoutée pour les cabinets. En effet, les obligations sociales légales et conventionnelles sont nombreuses et évolutives, soumettant les organisations à des risques de contentieux ou de redressement importants. Au […]
Développer les missions de conseil RH est devenu un enjeu central pour de nombreux cabinets comptables. L’audit des contrats de travail est une mission à forte valeur ajoutée pour les cabinets. En effet, entre mentions obligatoires manquantes, clauses mal rédigées ou incomplètes, contrats non actualisés depuis l’embauche, incohérences entre le contrat et le bulletin de […]
Pour bien s’approprier les calculs d’indemnité de rupture selon sa nature et comprendre le régime social pour chaque indemnité. Il faut être vigilant sur les modalités de calcul et faire attention à chaque niveau de rupture. Le solde de tout compte est essentiel. – Détermination de l’ancienneté – Assiette de calcul de l’indemnité – Calcul […]
Une mission à forte valeur ajoutée pour les cabinets. Au travers d’illustrations pratiques, venez découvrir comment structurer une mission « politique de rémunération » efficace et capitalisez sur cette mission pour développer de nombreuses missions sociales. – Rémunération et avantages sociaux, enjeux d’attractivité – Identifier les éléments du package de rémunération – Structuration de la […]
L’emploi de personnel s’accompagne d’un certain nombre de problématiques que l’employeur va devoir traiter dans sa relation avec le salarié. Cela peut aller des petits retards agaçants à l’abandon de poste, en passant par l’alcoolémie ou la drogue sur le lieu de travail. La question est souvent urgente et la réponse, « dépassionnée », doit […]
Pour sécuriser les dossiers mutuelle, prévoyance et retraite complémentaire avec un formalisme conforme, et appréhender les risques en matière de contrôle URSSAF. Paru le 30 juillet 2021, le décret relatif à la définition des catégories objectives des bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective vient apporter un nouveau changement en matière de prévoyance. Les […]
Cette formation apportera aux participants un véritable aspect pratique dans le cadre de l’élaboration d’un contrat de travail adapté, pertinent et sécurisé. 1- Aider le client dans la gestion administrative de l’embauche : vade-mecum – Vérifications préalables au recrutement (titres de travail, permis de conduire, diplômes, déclarations administratives, etc.) – Accueil du nouvel embauché (remise […]
Le régime des TNS et les spécificités en lien avec le calcul de leurs cotisations restent parmi les thèmes importants des comptes de nos clients et sont au centre de leurs interrogations. Cette formation reprend l’ensemble des règles actuelles de calcul des cotisations TNS (calcul et aspect comptable). 1- Les principes d’affiliation aux caisses TNS […]
La rupture conventionnelle connaît un grand succès, avec plus de 40.000 conventions signées chaque mois en France. Mais il n’est pas toujours facile de savoir comment sécuriser ce mode de rupture. Illustrée par de mises en situation pratiques, la formation permettra aux participants d’identifier les points d’attention spécifiques, et de sécuriser leurs missions d’accompagnement. – […]
Accompagner les entreprises dans l’optimisation de leur politique de rémunération est une mission à forte valeur ajoutée pour les cabinets. En effet, la rémunération est pour les employeurs un élément central d’attractivité et de fidélisation du personnel. Mais chaque mode de rémunération a ses spécificités, et de nombreuses entreprises s’interrogent sur les différents modes de […]
