Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des échanges de biens qu’il s’agisse d’échanges intracommunautaires ou d’échanges extracommunautaires. 1. Dans l’Union européenne : les échanges intracommunautaires – Acquisitions intracommunautaires – Livraisons intracommunautaires – Cas particuliers (vente à distance, ventes triangulaires, etc.) 2. […]
De plus en plus complexe, le régime d’imposition des plus-values réalisées par les particuliers a connu d’importants bouleversements au cours de ces dernières années. Qu’il s’agisse de vendre un immeuble ou des titres de sociétés, la maîtrise des régimes d’imposition applicables est indispensable pour déterminer l’impact de la cession, son coût et déterminer la stratégie […]
Destinée aux-experts comptables et aux commissaires aux comptes, outre la maîtrise du formalisme, cette formation e-learning leur permet de mener un « audit » de la TVA intracommunautaire et de détecter les éventuels risques de fraude à la TVA dans le cadre de leurs missions. 1. Les règles de base en matière de TVA intracommunautaire […]
Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des prestations de services. Sont également abordées les règles particulières applicables à certaines prestations de services (prestations immatérielles, électroniques, sur immeuble, de transport, etc.). 1. La notion d’assujetti 2. Règles de territorialité en présence d’un […]
L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent source de complexité. Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines des difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des marchands de biens ou de celle de location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le secteur […]
La SCI est une forme juridique à la mode depuis de nombreuses années; mais est-il toujours judicieux d’en créer une quand votre client la demande? est t’il préférable de l’assujettir à l’IS plutôt qu’à l’IR? Ce webinaire très pratique et illustré de nombreux exemples et d’un cas pratique final répondra aux questions que vous vous […]
Au cours de cette formation en e-learning, les collaborateurs de cabinet d’expertise comptable découvriront ou approfondiront les principaux impôts des entreprises : IS, TVA, CET, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, droits d’enregistrement. 1. Principes généraux de la fiscalité française 2. Principes généraux de la détermination du résultat : les produits, les charges, les stocks, […]
Différents mécanismes d’exonération des plus-values professionnelles, notamment pour les entreprises à l’impôt sur le revenu, permettent la transmission en franchise d’impôt, voire de prélèvements sociaux d’une TPE/PME. Il s’agit ici de faire le point sur le régime fiscal des plus-values professionnelles et des différents régimes de faveur existants. 1. Modalités d’imposition des plus-values professionnelles 1.1 […]
Toute personne qui souhaite créer son entreprise bénéficie de plein droit de régimes simplifiés sur le plan fiscal. En effet, des régimes réservés aux micro-entreprises permettent de bénéficier de régimes forfaitaires et d’une dispense de tenue de comptabilité. Toutefois, le bénéfice du régime micro-fiscal est subordonné au respect d’une condition de recettes ou de chiffre […]
Cette formation permet de faire le point sur les notions de dividendes, intérêts et redevances prévues par les conventions fiscales internationales et de maîtriser les règles fiscales applicables lors du versement ou de la perception de tels produits. Sont également étudiés les mécanismes d’élimination des doubles impositions, les règles d’utilisation des crédits d’impôts conventionnels, ainsi […]
L’investissement dans “la pierre” est le placement favori des français, que se soit pour sa résidence principale, son entreprise ou pour obtenir une rentabilité. Il existe de multiple choix parfois complexes, au niveau juridique, patrimonial ou fiscal. – Les différents types de projets immobiliers – La fiscalité immobilière et patrimoniale – Les différentes structures pour […]
Cette formation est indispensable pour maîtriser l’ensemble des règles fiscales applicables aux véhicules de société et, ainsi, vous permettre de conseiller et d’accompagner les chefs d’entreprise dans les choix à opérer. – Règles de plafonnement de l’amortissement. – Déduction de la TVA (véhicule et carburant). – Taxe sur les véhicules de société (TVS). – Déclaration […]
Cette formation d’une journée vous permettra d’acquérir des compétences en matière de TVA immobilières et droits de mutation des opérations de marchands de bien et de promotion à travers de nombreux cas pratiques – TVA immobilière et droits de mutation à titre onéreux sur les opérations d’achat et de vente des marchands de biens – […]
1. Principes généraux – Principes généraux de la fiscalité française – Principes généraux de l’impôt sur le revenu 2. Traitements, salaires et revenus – Les traitements, salaires et revenus assimilés – La rémunération des dirigeants de sociétés – Les revenus des entrepreneurs individuels (BIC, BNC, BA) et les plus-values professionnelles – Les revenus fonciers et […]
Anticipez les pièges fiscaux des restructurations et maîtrisez l’apport-attribution, la scission partielle et l’arrêt Quemener pour sécuriser vos opérations. Les entreprises peuvent être confrontées à des opérations de restructuration plus ou moins complexes qu’il convient de bien appréhender pour en assurer la maîtrise et la sécurité fiscale. FUSION SIMPLIFIEE OU TUP ? – Un choix […]
Une approche transversale pour se mettre à niveau dans le traitement de l’IR, de l’IS, de la TVA et des impôts professionnels. Cette formation vous permettra de maîtriser 15 des problématiques fondamentales de la fiscalité française. – Impôt sur le revenu : les différentes étapes de calcul de l’IR (le foyer fiscal / les différentes […]
Maîtriser les contours et éviter les pièges des cas d’exonération de plus-values immobilières des particuliers. Penser à proposer certains régimes d’exonération peu connues à ses clients. Les principaux cas d’exonération de plus-values immobilières des particuliers
Outil de gestion patrimonial, la SCI est de plus en plus utilisée par les praticiens. Afin d’identifier les erreurs à ne pas commettre, cette formation fait le point sur les principaux éléments du cadre juridique et fiscal de la SCI au regard de l’actualité et de la jurisprudence. 1. Gestion fiscale des revenus 2. SCI […]
S’assurer de la fiabilité de votre groupe intégré fiscalement. La mise en place d’un groupe intégré et son suivi nécessite un contrôle régulier. L’audit complet des différentes séquences proposée permettra de s’assurer que le dispositif mis en place remplit bien toutes les conditions légales L’audit du périmètre fiscal et de sa mise en place – […]
Le développement constant du e-commerce, au travers notamment de la crise sanitaire qui a rendu incontournable cette modalité de vente ou de prestation de services, nécessite d’en bien connaître les difficultés qui sont d’ordre comptable, fiscal et juridique. La matière est en évolution permanente. Plus particulièrement axé sur la fiscalité, ce support permettra de sécuriser […]
La fiscalité des associations est complexe ! Elle nécessite un rappel sur les textes et lois qui régissent les différentes exonérations, impositions et autres règles fiscales. Cette formation vous aidera à mieux appréhender la fiscalité d’une association. – Les critères d’assujettissement et d’imposition – Les différents cas d’exonération des impôts commerciaux – L’assujettissement ou non […]
Les participants à cette formation pourront non seulement s’assurer que les conditions de l’option pour l’application du régime de l’intégration fiscale sont bien remplies et que celle-ci est donc régulière alors qu’il peut arriver que des irrégularités y soient constatées lors de contrôles fiscaux. Les participants pourront mieux appréhender les cas dans lesquels l’option pour […]
Démystifier la complexité des opérations de restructuration grâce à des cas pratiques exemplaires – 1- La restructuration sans option pour l’article 210-O-A 2- Les restructurations sous le régime de l’article 210-O-A – La partie d’échange – Le lien évaluation, valeur d’apport et parité Boni et mali de fusion – Le choix du sens de la […]
Approche globale de la pratique de l’intégration fiscale à partir de la définition du périmètre jusqu’au contrôle fiscal. Le régime dit de l’intégration fiscale permet d’optimiser les résultats d’un groupe en lui permettant de compenser immédiatement les bénéfices et les déficits de l’ensemble de ses sociétés. Maîtriser ce dispositif permet ainsi d’optimiser la fiscalité d’un […]
Les sociétés d’exercice libéral constituent une structure d’exercice complexe. L’évolution récente de la doctrine fiscale accroit cette complexité et nécessite de distinguer les fonctions exercées au sein de la société (mandataire social, professionnel libéral). Sur le plan social, la détermination du régime d’affiliation fait l’objet d’une jurisprudence ancienne et constante. La présente formation permet d’appréhender […]
Traite les aspects fiscaux des cessions pour le cédant ou le cessionnaire, et de la transmission des entreprises ou des titres de sociétés. Cette formation d’une journée aborde de façon aussi exhaustive que synthétique tous les aspects fiscaux de la cession, à titre gratuit ou onéreux, d’une société soumise à l’IS ou d’une entreprise individuelle. […]
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante modifie le statut juridique de tous les entrepreneurs individuels. Il est donc nécessaire de maîtriser les conséquences juridiques, fiscales et sociales des nouveautés apportées afin d’opérer le meilleur choix IR/IS. 1. Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel et la protection du patrimoine privé 2. La composition […]
Traite de nombreux sujets dans la mission des groupes : actes de gestion, abus, holding, titres, sociétés mères et filiales, intégration fiscale, abandons de créance etc…. Cette formation s’adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, aux experts-comptables stagiaires et aux chefs de mission dans les cabinets qui ont en charge la comptabilité des petits groupes […]
Le régime de l’intégration fiscale est le régime favorable aux groupes de sociétés. Les experts-comptables doivent pouvoir le conseiller, l’appliquer ou même seulement en contrôler la bonne application notamment lors d’un examen de conformité fiscale. Cette formation a pour but de permettre à partir d’un cas pratique de répondre aux questions qu’il convient de maîtriser. […]
Comment optimiser une transmission. Face à une abondante et complexe législation fiscale ce séminaire propose un inventaire complet de toutes les dispositions offertes en matière de transmission. 1. Rappel des principes fiscaux de base en matière de cession ou de cessation 2. Cession et/ou mise en société d’une entreprise individuelle 2.1. La cession et les […]
Cette formation est destinée à éviter les erreurs lors de la détermination du résultat fiscal à l’IS et à l’IR et conduit à la maîtrise des crédits d’impôts et des régimes d’exonération les plus courants. Elle permettra par ailleurs de reconnaître les principales difficultés rencontrées lors de l’arrêté fiscal, de connaître les crédits d’impôts en […]
Cette formation offre une approche opérationnelle et pragmatique basée sur des cas concrets issus de la pratique en cabinet. À l’issue de cette formation, les participants seront capables de déterminer le résultat fiscal, de calculer l’IS et de remplir les imprimés fiscaux correspondants. Les règles fiscales du BIC (IR) et de l’IS seront expliquées de […]
L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent complexe.Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des promoteurs-constructeurs, des marchands de biens, des lotisseurs ou de celle de la location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le […]
Un perfectionnement sur l’ensemble des revenus pour savoir traiter les particularités et difficultés. 1 – Nouveautés LF pour 2025 1.1 Imposition des revenus de location meublée 1.2 LMNP : Calcul de la PV Immobilière 1.3 Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus 1.4 La RI pour les dons 1.5 Emploi d’un salarié à domicile : informations […]
La transmission d’entreprise est un sujet de plus en plus présent dans la vie des entreprises cette formation permet de faire une revue complète de tous les dispositifs juridiques et fiscaux existants. I- Transmission à titre onéreux 1- Cession de l’usufruit à ses descendants directs 2- Cession des titres d’une société soumise à l’IS 3- […]
Optimisez la transmission et la fiscalité de votre entreprise individuelle grâce aux dispositifs d’exonération, à la donation et au pacte Dutreil. La cession ou la transmission d’une entreprise individuelle est un événement important aux multiples conséquences. D’un point de vue fiscal il convient de relever que le législateur a voulu favoriser ce type d’opération en […]
Qu’ils soient détenus directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés, les biens immobiliers entrent dans l’assiette de l’IFI. Mais à toute règle, il y a des exceptions comme c’est le cas pour le patrimoine professionnel immobilier. Cette formation vous permettra d’identifier les points de vigilance pour mieux conseiller les clients au regard de leur situation […]
Une marketplace, ou place de marché en français, est une plateforme en ligne qui met en relation des vendeurs et des acheteurs pour effectuer des transactions commerciales. Cela devient courant dans le commerce en ligne. Dans l’environnement e-commerce, la Marketplace (ou plateforme de marché) représente un volume significatif des ventes en ligne. Que l’on se […]
Les participants à cette formation, qui connaissent déjà les conditions d’option pour le régime de l’intégration fiscale et les principales dispositions spécifiques à ce régime, pourront acquérir les connaissances nécessaires pour apprécier les conséquences déclaratives des opérations complexes concernant notamment celles liées aux modifications de périmètre du groupe. Les participants pourront maîtriser à partir du […]
Quand doit être établie la déclaration des revenus ? Qui fait partie du foyer fiscal ? Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant ? Quelles sont les autres déclarations à compléter ? Connaître toutes les déclarations 2044, 2074, 2042 C Pro ; 2047 etc. c’est ce que propose cette […]
Selon les statistiques de l’INSEE, les entreprises individuelles représentent la moitié du total des entreprises. Sur plus d’un million d’entreprises créées en 2022, plus de 70 % sont des entreprises individuelles. Celles-ci constituent donc un secteur important de la clientèle des cabinets. La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel (EI) induite par la réforme […]
Les collaborateurs sont formés à traiter les opérations d’une entité déterminée : ils connaissent les règles de droit des différentes formes de sociétés, prises individuellement (SARL, SAS, société civile, etc.) ; de même, ils connaissent les règles de détermination d’un résultat fiscal individuel, ainsi que les impôts et taxes dont une entité est redevable. Mais […]
Le régime de TVA des e-commerçants. Formation d’actualité qui vous permettra de vous y retrouver dans les mécanismes applicables depuis juillet 2021 et savoir si votre client doit ou non appliquer ces dispositions. Un accent particulier sera mis sur les points d’attention et pratiques actuellement existantes. 1. Introduction – Contexte – Champ d’application de la […]
Cette formation est destinée à des experts-comptables, des collaborateurs de cabinets comptables ou d’entreprises du secteur automobile (concessionnaires, acheteurs-revendeurs, garagistes) qui souhaitent compléter leurs acquis dans le domaine de la TVA applicable aux opérations portant sur les véhicules neufs (VN) et véhicules d’occasions (VO) acquis ou cédés en France, dans l’Union Européenne (UE) et Hors […]
Traite des différents dispositifs, des domaines d’application possibles et leurs effets, des questions déclaratives liées et de l’encadrement des minimis. 2/3 des communes françaises sont classées en ZFRR, ZFRR « plus » ou ZAFR. Derrière ces sigles abscons, se cachent des régimes fiscaux de faveur, permettant de belles économies d’impôt, mal maîtrisés, méconnus voire inconnus […]
Traitement juridique et fiscal des principales opérations intragroupe. La formation indispensable pour maîtriser les derniers développements en matière de fiscalité des groupes (petits ou grands), en examinant non seulement les principes fondamentaux et leur application, mais aussi l’actualité fiscale la plus récente – Prestations de services rendues à l’intérieur du groupe : Principes fiscaux généraux […]
1 séance par trimestre. Ce séminaire, préparé et animé par un expert-comptable à partir d’outils documentaires spécialement dédiés à cet exercice, permet aux collaborateurs de mettre à jour leurs connaissances en fonction des dernières évolutions législatives et réglementaires sur les principales matières relatives à leurs travaux. L’évolution des matières relevant de l’expertise comptable est constante. […]
Comme chaque année, tous les contribuables doivent se pencher sur leurs déclarations de revenus et plus particulièrement les propriétaires bailleurs doivent se pencher sur la déclaration de leurs revenus fonciers. Cette formation vous permettra d’appréhender les différentes modalités d’imposition des revenus fonciers, ainsi que tous les éléments pour déclarer les loyers perçus, mais aussi les […]
La location meublée touristique a subi ces derniers mois des bouleversements juridiques et fiscaux importants (inscription en mairie,changement de destination, prise en compte des amortissements dans le calcul des plus-values immobilières, du nouveau dans l’activité para hôtelière,…). Ce webinaire est l’occasion d’une mise à jour complète sur une activité en expansion mais de plus en […]
Cette formation s’adresse aux collaborateurs ayant à traiter des opérations internationales, aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, pour mieux connaître les risques liés à certaines opérations et orienter les contrôles en conséquence. Face aux enjeux du formalisme en matière de TVA intracommunautaire, cette formation propose de mieux organiser le dossier de travail et d’approfondir […]
Contrôle fiscal et TVA….anticiper et avoir les bons réflexes ! Inutile d’attendre d’être confronté à son premier contrôle fiscal pour connaître les droits et obligations tant de l’administration fiscale que du contribuable. Cette formation vous donnera les éléments clefs à connaître pour enrichir votre expérience en matière de contrôle fiscal. 1. Introduction – Contexte- Rappels […]
Incontournable ! C’est la formation qu’il faut suivre car elle récapitule tous les grands principes en matière de TVA applicable aux ventes de services. Vous y apprendrez les bons réflexes à avoir et les questions à poser à vos clients ! Vous pouvez même la suivre tous les ans pour vous “rafraîchir la mémoire” ! […]
Cet atelier pratique est le complément de la formation « SISA et Maisons de Santé ». Il complète la formation initiale et en est indissociable. Il permet de voir concrètement quelles sont les implications fiscales, comptables et juridiques des différents cas de figures rencontrés dans les SISA, tant au niveau de la SISA qu’au niveau […]
La formation « ECF : mise en œuvre pratique » se veut opérationnelle. Il s’agit de savoir conclure le contrat, réaliser la prestation d’audit dans sa double approche comptable et fiscale, et de connaître les conditions de réalisation et de transmission du rendu de mission de l’examen de conformité fiscale.Elle développe les obligations contractuelles qui […]
Les changements de régimes fiscaux des sociétés résultent principalement de l’exercice d’options fiscales qui, dans le passé, étaient irrévocables. Désormais certaines de celles-ci peuvent, sous conditions de délai, peuvent être révocables. Le choix du régime fiscal d’une société est une décision prise par les dirigeants, principalement de PME, qui recherchent des opportunités tant pour la […]
Ce webinaire permet à travers une démarche pratique de savoir analyser avec précision le champ d’application de la TVA immobilière qu’il s’agisse d’immeuble bâti ou non, de savoir s’il faut appliquer la TVA sur le prix total ou sur la marge et de définir les cas où la TVA initialement déduite à l’occasion de la […]
Cette formation vous permettra d’être à même de rédiger une documentation formalisant la piste d’audit fiable (PAF) de votre entreprise, en conformité avec les attentes de la réglementation fiscale, afin de sécuriser le droit à récupération de la TVA sur les dépenses. Ainsi que l’Administration le rappelle dans son instruction fiscale du 7 février 2018 […]
Traite du régime professionnel des titres et de la TVA sur les frais liés à l’acquisition ou détention de titres. Cette formation est dédiée aux experts-comptables et collaborateurs confirmés. Elle met en avant les difficultés d’application des différentes règles applicables, de l’acquisition à la cession, aux opérations sur titres qu’il s’agisse d’opérations réalisées par des […]
À l’issue de cette formation, vous maîtriserez les difficultés et spécificités fiscales de l’activité de location meublée (choix du régime d’imposition, règles d’amortissement du bien, calcul des plus-values, impacts en TVA, impact de l’exercice en SCI, etc.). Cette formation vous permet d’appréhender les conséquences fiscales pour accompagner les clients et les orienter dans les choix […]
En une journée, cette formation permet d’appréhender la définition des plus-values professionnelles, les cas d’exonération ou de report (petites cessions, apport en société, transmission, etc.). Au plan des plus-values privées, la formation conduit à maîtriser le régime des plus-values immobilières et mobilières. 1 – Rappel sur les plus-values et autres notions – Critère de classification […]
Cette formation s’adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, et aux collaborateurs de haut niveau. La société holding est un outil incontournable dans la mise en place d’un groupe. Il est l’outil indispensable à la mission d’assistance au rachat d’entreprise. La formation a pour vocation d’en exposer les avantages ainsi que les pièges. Véritable « […]
Cette formation est un panorama précis de l’actualité jurisprudentielle de l’année écoulée concernant essentiellement la petite et moyenne entreprise familiale et ses dirigeants.Elle permet de maîtriser et de prévenir certaines « zones de risques » que l’expert-comptable rencontre régulièrement dans le suivi fiscal de ses clients. 1- Impôts directs – Connexion entre fiscalité et comptabilité […]
La maitrise des règles de territorialité de la TVA relatives aux opérations portant sur les biens est aujourd’hui encore plus qu’hier un incontournable à maîtriser. La matière évoluant régulièrement comme ce fut le cas par exemple en 2020 avec l’introduction des Quicks Fixes, elle nécessite une mise à jour régulière de ses connaissances pour s’assurer […]
Le démembrement de propriété est un concept en pleine évolution et un véritable outil de stratégie patrimoniale. Le législateur et le juge ne cessent d’en modifier les contours. Il faut donc en connaître les principes juridiques et fiscaux mais aussi les évolutions législatives et jurisprudentielles. Les incidences du démembrement dans les différents domaines de la […]
Sécurisez vos relations intra-groupe en maîtrisant les règles fiscales encadrant les prestations entre holdings et filiales. Dans le cadre des relations que les sociétés d’un groupe mettent en place de nombreuses transactions sont facturées entre la société mère, holding du groupe, et sa ou ses filiales. Les « management fees », sous forme de prestations […]
Les Sociétés Civiles de Moyens sont des sociétés particulières permettant à des professionnels libéraux de mettre en commun les moyens d’exercice de leurs professions. Cependant, ces sociétés ont de nombreuses particularités comptables, fiscales (notamment en matière de TVA) et peu de littérature traite de ce sujet complexe. Suivre la formation « Tout sur les SCM […]
Même si la réforme de la TVA immobilière a entraîné la disparition du régime spécifique des marchands de biens, il n’en demeure pas moins que de nombreux problèmes sont soulevés sur le sujet lors de l’animation des supports sur la TVA immobilière. Ce support dédié est accompagné de deux cas pratiques pour traiter de problèmes […]
Cette formation s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La fiscalité distingue, entre les sociétés holding, celles qui sont passives de celles qui sont animatrices. Cette distinction est souvent difficile à effectuer alors même qu’elle revêt une grande importance au plan juridique et dans la mesure où certains dispositifs fiscaux sont souvent réservés aux […]
L’apport de titres à une société holding constitue le plus souvent l’acte fondateur de ce type de société. A cette occasion l’opération d’échange qui est réalisée par l’apporteur, personne physique ou personne morale peut bénéficier d’un sursis ou d’un report d’imposition. Ce différé d’imposition nécessite le respect d’un certain nombre d’obligations fiscales qu’il convient de […]
Maîtrisez l’intégration fiscale pour optimiser légalement la fiscalité de votre groupe et transformer vos déficits en levier de performance. L’intégration fiscale est un régime qui permet à un groupe de sociétés de consolider fiscalement leurs résultats. Ce régime est particulièrement avantageux pour les groupes comprenant à la fois des sociétés bénéficiaires et déficitaires. Outre cette […]
Développez les compétences nécessaires pour assurer la tenue de vos dossiers en lien avec les Marketplaces et l’e-commerce ! Cette formation apporte le contenu technique et pratique à acquérir pour traiter les dossiers relatifs à ce canal de vente. Il approfondit les aspects comptables, fiscaux, juridiques et d’organisation pour réduire les risques sur nos travaux. […]
